Les modifications ciblées du génome appliquées aux animaux d’élevage : à la croisée des controverses
Chapeau
Les débats autour des techniques de modification ciblée du génome sont nombreux aujourd’hui, mais laissent souvent de côté les animaux d’élevage. Cet article analyse les positions visibles parmi les acteurs français et brosse un panorama des orientations que pourraient prendre ce sujet controversé si ces techniques devaient être autorisées en Europe à des fins de productions alimentaires.
Introduction
Jusqu'au début des années 2010, les Animaux Génétiquement Modifiés (AGM) étaient peu nombreux, hormis quelques animaux de laboratoire (principalement des souris). Leur utilisation hors recherche était limitée à l'obtention de molécules d'intérêt pharmaceutique à forte valeur ajoutée. L'arrivée de nouveaux outils de modification ciblée du génome, notamment Crispr-Cas9, a multiplié les travaux menés sur les animaux. Crispr-Cas9 est un système composé de répétitions palindromiques, courtes séquences d'ADN ou d'ARN regroupées et régulièrement espacées
Encadré 1. Concepts scientifiques et vocabulaire utilisés dans le domaine des nouvelles technologies génétiques.
1. Appellation des produits obtenus : une définition juridique
Organisme Génétiquement Modifié (OGM) : « un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » (Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement).
Animal Génétiquement Modifié (AGM) : la définition précédente s’appliquant spécifiquement à un animal.
2. Outils utilisés
Modification ciblée du génome : expression générique qui qualifie des méthodes de modification du génome développées à partir des années 2000. Elles se distinguent des méthodes précédentes car elles permettent de cibler le gène à modifier et non plus simplement d’effectuer une insertion aléatoire d’un gène étranger (transgénèse). Crispr-Cas9 fait partie de la famille des nucléases programmables, qui comprend également les nucléases « à doigt de zinc » (ZFN) et les Talen (Transcription activator-like effector nucleases). Ces autres nucléases, découvertes antérieurement, permettent également des modifications ciblées des génomes, mais leur utilisation est plus complexe et plus coûteuse que Crispr-Cas9. Le caractère ciblé et précis des modifications engendrées par les nucléases programmables leur a valu l’appellation de « ciseaux moléculaires ». Ces modifications permettent d’inactiver, muter, substituer ou insérer une ou plusieurs séquences d’ADN.
New Breeding Techniques (NBT) / Nouvelles Technologies Génétiques (NTG) : expression générique qui qualifie les outils de modification du génome développés après 2001 et la directive 2001/18/CE. Cette expression qualifie un nombre de techniques plus large que les simples outils dits de modification ciblée du génome.
Edition du génome : traduction littérale de l’expression anglaise « genome editing » désignant une partie des techniques comprises sous l’expression NBT/NTG et permettant d’opérer différents types de modification : mutagénèse, transgénèse, etc.
Son emploi est sujet à débat. D’autres acteurs préfèrent la traduction réécriture/correction du génome.
3. Les utilisations possibles
Cisgénèse : insertion d’éléments d’ADN présents chez d’autres animaux de la même espèce ou d’une espèce proche (compatibles sexuellement). Ces éléments d’ADN n’ont pas été réarrangés ou modifiés.
Intragénèse : insertion d’éléments d’ADN présents chez d’autres animaux de la même espèce ou d’une espèce proche (compatibles sexuellement). Contrairement à la cisgénèse, les éléments d’ADN ont été réarrangés ou modifiés.
Transgénèse : introduction de gènes ou d’éléments d’ADN provenant d’une espèce avec laquelle la reproduction sexuée n’est pas possible.
Au-delà du domaine médical, la méthode Crispr est très utilisée en recherche agronomique et promet de nombreuses applications pour les différentes filières agricoles. Les projets se multiplient dans le domaine végétal, proposant par exemple des plantes plus résistantes à la sécheresse, aux maladies ou au rendement amélioré. Parmi les utilisations sur des animaux, celle du « forçage génétique » permet de contrôler la propagation d'espèces nuisibles telles que le moustique, en déjouant les lois de l'hérédité mendélienne (Simard, 2018). Quant aux animaux d'élevage, les applications potentielles des nucléases programmables sont elles aussi nombreuses et variées (Ducos et al., 2017 ; Maximiano et al., 2021), par exemple : résistance aux maladies comme le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) ; intérêt nutritionnel par la production de lait hypoallergénique ; accélération de la croissance des animaux ; alternative « bien-être » à l'écornage des bovins, etc. Pour l'instant, ces applications sont encore confinées dans les laboratoires et n'ont pas encore atteint les circuits de production ou alimentaires. Les AGM, que cela soit par des méthodes de manipulation du génome anciennes ou nouvelles, sont pour l'instant absents de l'espace public français et européen. Le sujet n'en reste pas moins débattu au sein de la communauté scientifique et des positions de professionnels de la sélection génétique commencent à émerger.
Parce qu'ils sont des êtres sensibles objets de multiples représentations (culturelle, scientifique, politique, économique, juridique...), les animaux peuvent être considérés comme des objets sociotechniques (Barthe et al., 2014). Toutefois, parce qu'ils diffèrent sur de nombreux aspects des végétaux, il est vraisemblable que la controverse sur les AGM n'aura pas la même dynamique ni la même structure que celle autour des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cet article vise à identifier les spécificités de la controverse autour des AGM en s'appuyant sur la littérature publiée sur la question ainsi que sur une observation des quelques prises de positions officielles des parties prenantes françaises traditionnellement impliquées sur l'élevage ou les biotechnologies. Il s'agit ainsi d'étudier la trajectoire d'une controverse émergente, bien qu'encore confinée à des sphères spécialisées, autour des NTG en élevage.
Dans une première partie, nous montrerons que tous les éléments sont réunis pour que la controverse scientifique autour des AGM voit le jour dans le débat public français et nous rappellerons le cadre juridique actuel dans les principaux pays concernés. Ensuite, nous verrons sur quelles thématiques se construit la controverse autour des OGM, ainsi que celle concernant le saumon AquaBounty, longtemps unique AGM disponible
1. Les nouvelles technologies génétiques : les éléments d’une controverse naissante
Cette partie présente les différentes incertitudes associées aux NTG appliquées aux animaux d’élevage, qui sont autant d’ingrédients pour que la controverse devienne publique.
1.1. L’analyse des controverses comme approche méthodologique
L’analyse des controverses (Callon, 2013 ; Lemieux, 2007) s’intéresse à des moments où tout est en train de se faire, va se faire ou au contraire ne pas se faire, ou pour le dire autrement : « constituent ouvertement des moments de renversement potentiel des rapports et des croyances jusqu’alors institués » (Ibid). Les différents acteurs cherchent à rallier le public à leur camp, les arguments s’échangent malgré les incertitudes. La définition de la controverse en sociologie se construit autour de cette notion d’incertitude. Ainsi, la controverse sociotechnique peut se définir comme « une situation dans laquelle un différend/désaccord entre plusieurs parties – chaque partie engageant des savoirs spécialisés et aucune ne parvenant à imposer des certitudes – est mis en scène devant un tiers. Une controverse est caractérisée par un enchevêtrement d’enjeux variés, de faits et de valeurs ainsi que par le fait que s’y jouent simultanément une définition de la technique et du social » (Benvegnu et Laurent in Seurat et Tari, 2021).
Ce cadre semble pertinent pour traiter de l'arrivée potentielle des NTG en élevage. Le passage à la controverse publique n'a pas encore eu lieu en France pour les AGM, le débat étant pour l'instant confiné aux sphères scientifiques et/ou spécialisées en sélection génétique. Toutefois, l'arrivée possible des biotechnologies dans le milieu de l'élevage, si elle n'est pas nouvelle, a pris une toute autre dimension avec l'accélération des découvertes depuis celle de Crispr-Cas9. Malgré des avancées rapides, les connaissances sur les NTG restent pour l'instant incomplètes. Les débats que soulèvent ces connaissances non stabilisées viennent rencontrer des questionnements non restreints au milieu scientifique et concernant plus généralement l'élevage et les relations anthropozoologiques (Delanoue et al., 2018).
Recourir au prisme de la sociologie des controverses permet d'observer les forces en puissance (qui s'exprime ?), la diversité des points de vue exprimés (quelles visions du monde s'affrontent ?), les dynamiques des relations des acteurs (qui répond à qui ? qui s'allie à qui ?) et quels sont leurs moyens d'action pour faire évoluer le cadre normatif. L'étude des controverses permet « l'exploration des états du monde possibles lorsque, du fait des incertitudes, ceux-ci ne sont pas connus » (Barthe et al., 2014).
1.2. Des modifications du génome dans un contexte incertain : les éléments pour l’advenue d’une controverse publique
a. Des points de tension autour des nombreuses incertitudes scientifiques
Pour commencer, il existe des incertitudes intrinsèques aux modifications ciblées du génome. Si, par opposition aux méthodes précédentes de modification, les NTG permettent une modification ciblée et non plus aléatoire, des incertitudes autour de la maîtrise de l'outil persistent. La question des effets non-intentionnels, comme les effets hors-cible (c'est-à-dire touchant des zones d'ADN non ciblées) ou encore la mauvaise maîtrise lors de la délivrance de la modification, relèvent de cette catégorie (Burgio et Teboul, 2020). L'affaire des taureaux de l'entreprise Recombinetics aux États-Unis, modifiés par une nucléase de type Talen pour naître sans cornes, illustre bien l'impact potentiel de ces incertitudes. En juillet 2019, la Food and Drug Administration (FDA) analyse les séquences d'ADN de deux veaux modifiés et découvre que, si les deux allèles contiennent bien la séquence génétique du variant sans corne, un des allèles a en outre intégré l'ADN du plasmide utilisé pour la modification ciblée, ainsi qu'une seconde copie du variant sans corne, rendant ainsi les deux veaux transgéniques (Norris et al., 2020. Bien que ne présentant pas de risque sanitaire direct, cette insertion n'avait pas été identifiée par les développeurs, et était susceptible de conférer une résistance des animaux aux antibiotiques. Cet évènement, fortement discuté au sein de la communauté scientifique, n'a eu qu'un faible retentissement au sein des médias français
Des incertitudes existent également autour du fonctionnement du génome, qui vont de l’impact des modifications sur les animaux aux interactions entre les gènes dans le cas d’introduction de plusieurs caractères simultanément. Les effets collatéraux liés à l’utilisation de ces techniques sont potentiellement nombreux et restent à évaluer.
Au-delà du strict débat scientifique, il existe des incertitudes plus vastes qui se retrouvent pour partie au sein de la littérature académique, où les points de vue sont nombreux et les registres argumentaires déployés variés (De Graeff et al., 2019). Ces arguments et questionnements sont environnementaux, socioéconomiques, juridiques ou encore éthiques.
b. Des incertitudes environnementales, socioéconomiques et éthiques
Dans leur revue, (De Graeff et al., 2019) analysent 134 articles académiques traitant des modifications ciblées du génome et recensent les arguments en faveur ou défaveur de leur utilisation sur les animaux. Ils les regroupent au sein de sept thématiques : santé humaine, efficience, risques et incertitudes, bien-être animal, dignité animale, considérations environnementales et acceptabilité sociétale.
Les effets potentiels des NTG sur l'environnement, bien que moins présents que pour le domaine végétal, méritent que l'on s'y intéresse. Ces risques concernent particulièrement les espèces aquacoles, où les échappements d'animaux conduisent à des croisements entre poissons sauvages et domestiqués. Il est encore difficile d'évaluer l'impact potentiel de l'introgression de (trans)gènes modifiés au sein des populations sauvages (Okoli et al., 2022) : existe-t-il un risque d'altération de la biodiversité ? Ces croisements peuvent-ils conduire à une perturbation de l'équilibre écologique ? En outre, l'impact indirect de ces outils sur l'environnement reste à évaluer. Si, pour certains acteurs, les NTG sont un outil pour réduire l'impact environnemental de l'élevage, par exemple en permettant de réduire les rejets de phosphore des porcs (Golovan et al., 2001) ou en améliorant la productivité, pour d'autres, au contraire, elles risquent de contribuer à l'intensification de l'élevage, souvent associée par les acteurs à une amplification des impacts négatifs sur l'environnement.
L’intégration des NTG dans un système socio-économique pose elle-aussi de nombreuses questions. C’est l’organisation même de l’élevage qui peut se voir impactée. En particulier, risque-t-on d’aller vers une situation de monopole sur les ressources génétiques à travers la mise sous brevet du vivant ? Les éleveurs ne vont-ils pas se voir dépossédés de leurs compétences et se retrouver dans une situation de dépendance vis-à-vis des entreprises développant des AGM ? La diversité des cadres juridiques ou des compétences scientifiques nécessaires va-t-elle contribuer à renforcer une distorsion de concurrence entre les différentes régions du monde ?
Par ailleurs, d’un point de vue éthique, la possibilité même de modification du génome, qu’il soit humain, animal ou végétal, est un débat récurrent. Un des points d’acmé de la controverse autour de Crispr, cette fois-ci appliqué aux humains, a été l’annonce de la naissance de jumelles chinoises modifiées génétiquement en 2018. En effet, grâce à Crispr-Cas9, le chercheur He Jankui a introduit une mutation du gène CCR5, supposée conférer aux jumelles une résistance au Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH). La communauté scientifique a condamné son utilisation non-justifiée de Crispr, le recours à une méthode encore mal maîtrisée et avec des effets hors-cible potentiellement nombreux, ainsi qu’une modification des cellules germinales transmissible à la descendance. Ces questions d’ordre éthique s’appliquent aussi chez l’animal : est-ce moral de modifier l’animal au profit de l’humain ? Ne-risque-t-on pas de nuire à son bien-être ? Ces interrogations, que l’on peut faire remonter aux origines de la domestication, sont déjà présentes dans le cadre du processus de sélection génétique. L’utilisation potentielle des NTG les renouvelle et les exacerbe, dans la mesure où elles ne se limitent pas à l’utilisation de la variabilité génétique disponible, mais permettent de modifier de façon beaucoup plus rapide et précise le patrimoine génétique d’une population, voire d’une espèce (Ducos, 2020).
Dans leur revue précédemment citée, De Graeff et al. (2019) mettent en évidence les insuffisances de la littérature pour résoudre toutes ces incertitudes. En effet, ils déplorent une faible diversité disciplinaire, la majorité des auteurs appartenant au secteur vétérinaire ou biomédical. Ils constatent aussi un manque d'études comparant systématiquement les risques et bénéfices potentiels, études qui à leurs yeux pourraient permettre une meilleure vision d'ensemble. Enfin, leur étude met en avant un décalage entre les arguments mobilisés par les experts et ceux convoqués dans le débat public. Ainsi, les interrogations sur l'allocation des fonds publics à la recherche sur les NTG plutôt qu'à d'autres thématiques, l'égalité d'accès à ces outils ou encore de la commercialisation des NTG sont sous-représentées dans le discours des experts. Ces remarques invitent à élargir le débat à de nouveaux acteurs.
c. Retour sur un encadrement juridique discuté
Pour le moment, le débat autour de l’encadrement juridique des NTG se joue principalement dans le domaine végétal et sur leur caractérisation ou non en tant qu’OGM. Afin de situer les débats européens dans un contexte international, l’encadré 2 précise les législations en place dans différents pays et les débats qu’elles soulèvent.
Encadré 2. Aperçu des différentes législations encadrant les NTG dans différents pays.
Argentine
En 2015, l’Argentine a été le premier pays à adapter son cadre juridique sur les OGM aux NTG, grâce à la Resolution no. 173/15. Elle a adopté une approche « produit par produit ». Les produits ne présentant pas de « nouvelle combinaison de matériel génétique » (c’est-à-dire un transgène) sont exemptés de la règlementation OGM et sont soumis à une procédure simplifiée (Whelan et Lema, 2015).
Royaume-Uni
Jusqu’ici, le Royaume-Uni était soumis à la directive européenne 2001/18/CE concernant les OGM. Début 2021, le Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA) britannique a ouvert une consultation publique proposant une révision du cadre juridique traitant des OGM et plus spécialement des NTG : « Le DEFRA estime que les organismes produits par édition du génome ou par d'autres technologies génétiques ne doivent pas être réglementés en tant qu'OGM s'il est également possible de les produire par des méthodes de sélection traditionnelles. La sortie de l'UE est l'occasion de mener des consultations sur les implications de cette question ». https://consult.defra.gov.uk/agri-food-chain-directorate/the-regulation-of-genetic-technologies/
États-Unis
À la différence de l’UE, qui réglemente selon la technique utilisée pour obtenir une modification (Hermitte et Noille, 1993), les États-Unis ont une approche qui s’appuie sur les caractéristiques du produit final. De nombreuses plantes modifiées via des NTG ne sont pas soumises à la régulation encadrant les OGM, notamment lorsqu’il s’agit de « délétions, substitutions d'une seule paire de bases, introduction de séquences provenant de plantes apparentées sexuellement compatibles ».
L’évaluation des AGM utilisés en agronomie relève de la Food and Drug Administration (FDA). Une proposition de loi sur le transfert de compétence vers l’United States Department of Agriculture (USDA), beaucoup plus favorable que la FDA vis-à-vis de l’utilisation du genome editing, est désormais ouverte aux commentaires du public
Norvège
Les OGM y sont encadrés par le Norwegian Gene Technology Act du 2 April 1993. Assez similaire à la législation européenne, cet acte a pour spécificité d’évaluer si le produit proposé contribue au développement durable et bénéficie à la société. « Pour décider d'accepter ou de refuser une demande, il convient également d'accorder une attention toute particulière à la question de savoir si la dissémination volontaire sera bénéfique pour la société et si elle est susceptible de promouvoir le développement durable ».
Le Norwegian Biotechnology Advisory Board (2018), un organisme mandaté par le gouvernement pour traiter des dimensions sociales et éthiques liées aux biotechnologies, a rédigé une « Proposition d'assouplissement de la réglementation européenne en matière de dissémination volontaire d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) », qui prend en compte le type de modification effectuée. Selon le type de modification, le processus d’évaluation peut être allégé.
Face au flou juridique, la Confédération paysanne et dix autres associations ont saisi le Conseil d’État français en 2016 afin qu’il précise si les produits issus de NTG devaient être considérés comme des OGM. Ce dernier a renvoyé la question à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a rendu un arrêt le 25 juillet 2018 disposant que les produits issus de la mutagénèse ciblée, comme les produits Crispr, doivent être régulés comme des OGM. Cela signifie qu’ils doivent respecter la procédure d’autorisation définie par la directive 2001/18/CE et que leur culture est interdite dans certains États-membres, dont la France. Malgré cet arrêt, le 7 janvier 2021, le Ministre de l’Agriculture déclarait
Suite à l’interprétation de la directive 2001/18/CE par la CJUE, la Commission européenne a été chargée d’évaluer son adéquation pour encadrer les produits issus de modifications ciblées du génome. Dans un rapport publié en avril 2021, elle conclut que : « tout porte à croire [que la directive 2001/18/CE] n'est pas adaptée à certaines NTG et à leurs produits et qu'elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques » (European-Commission, 2021). La Commission européenne invite donc à des études complémentaires afin de décider quel cadre juridique ou aménagements seraient pertinents. Néanmoins, ses conclusions ne s’appliquent ni aux animaux ni aux microorganismes, la Commission estimant la littérature insuffisante pour se prononcer. À ce jour, aucune demande d’autorisation de mise sur le marché alimentaire d’un AGM n’a été déposée auprès de l’Union Européenne (UE). Le cas échéant, toute demande devra être évaluée selon la directive 2001/18/CE.
Ce cadre juridique encore en construction reste questionné voire contesté par certains acteurs. Cette période d’incertitude quant à l’évolution des dispositifs normatifs pourrait contribuer à ouvrir le débat sur l’encadrement juridique des AGM.
2. Les nouvelles technologies génétiques appliquées aux animaux d’élevage, une simple continuité de la controverse sur les OGM ?
Cette partie revient sur le précédent de la controverse autour des OGM, auquel les différentes parties prenantes se réfèrent, pour s'y rattacher ou au contraire s'en éloigner. Si cette dernière préfigure certains jeux d’arguments, l'application des NTG aux animaux semblent ouvrir des questionnements nouveaux et la mise en avant de thématiques potentiellement différentes.
2.1. La catégorisation des NTG par rapport aux OGM : un enjeu stratégique pour les acteurs de la controverse
Certains arguments peuvent avoir une « portée » importante qui se révèle au cours de la controverse (Chateauraynaud, 2011) de par les conséquences qui vont en découler. Les NTG font l’objet d’une stratégie argumentative par les acteurs de la controverse qui vise à associer ou au contraire dissocier les nouvelles méthodes de modification du génome de celles qui les ont précédées.
Les opposants aux modifications du génome, quelles qu’elles soient, recourent par exemple à l’appellation « nouveaux OGM » ou « OGM cachés » pour rattacher les NTG aux précédentes méthodes de transgénèse. Certains opposants à l’utilisation des NTG dénoncent l’usage de l’expression « édition du génome », derrière laquelle ils voient une tentative de soustraire les NTG du débat autour des OGM ainsi qu’à la directive 2001/18/CE. En les rattachant aux OGM de première génération, leurs adversaires considèrent qu’il n’y a rien de nouveau et que l’équilibre actuel (directive 2001/18/CE et clause de sauvegarde interdisant la culture des OGM en France) doit perdurer.
Au contraire, en distinguant les NTG des OGM, une partie des acteurs cherchent à faciliter leur acceptation. En recourant à une appellation différente, les NTG sont soustraites à deux décennies d’échanges d’arguments, sur lesquels revient la partie suivante.
2.2. La controverse autour des OGM comme toile de fond des NTG
Rattacher les NTG aux OGM rend possible une continuation du débat selon des configurations préexistantes.
Bernard De Raymond (2010) a montré que différentes configurations du conflit sur les OGM se sont succédées, chacune avec ses jeux d'acteurs et de registres argumentaires spécifiques. En 1996, à l'approche des premières autorisations commerciales, une centaine de scientifiques signent un appel au moratoire sur les cultures OGM. C'est une tentative d'exposer au grand jour les divergences d'opinion existant au sein de la communauté scientifique. D'abord « confinée », pour reprendre l'expression de Lemieux (2007), au milieu de l'expertise scientifique, des filières semencières et du gouvernement, la controverse sur les OGM devient publique peu de temps après, lorsque Greenpeace arrête un navire important du soja transgénique en Europe. Les premiers arguments sont échangés sur des registres environnementaux et sanitaires, notamment autour de la question de l'irréversibilité : une fois les OGM produits et commercialisés, il n'est plus possible de revenir en arrière s'il y a un danger. La traçabilité et l'étiquetage deviennent un enjeu de la controverse. Pendant les années 1998 et 1999, la controverse autour des OGM est un laboratoire d'essai pour la démocratie délibérative et une conférence de citoyens est organisée. L'arrivée dans l'arène de la Confédération paysanne internationalise le débat et l'oriente autour d'enjeux plus économiques comme la brevetabilité du vivant et la liberté de ressemer (Bernard De Raymond, 2010). Avec les années 2000 arrivent les arguments autour de la « malbouffe », qui font entrer les OGM dans une remise en cause plus vaste du système libéral par le mouvement altermondialiste (Chateauraynaud et al., 2010).
Ces différentes périodisations voient aussi les modes d'action des acteurs évoluer : le mouvement des faucheurs volontaires gagne en visibilité et les procès pour destruction des biens d'autrui deviennent une tribune pour exprimer son opposition aux OGM. Les actions collectives se multiplient et « [assument] leur illégalité » pour inciter le gouvernement à faire évoluer le droit (Bernard De Raymond, 2010). La controverse a basculé dans une logique de conflit rendant les échanges difficiles (Chateauraynaud et al., 2010).
La controverse des OGM imprègne fortement la société française bien qu’elle se limite principalement aux PGM, au même titre que le débat autour des NTG. C’est au sein de cette controverse que s’inscrit celle sur les NTG appliquées à l’élevage, la prolongeant et s’en distinguant à la fois, comme l’illustre bien le débat autour de la réglementation. La controverse autour des OGM donne un cadre au débat autour des NTG : un cadre réglementaire d’abord, où le principe de précaution tient une place importante. Ensuite, c’est toute une expérience de la controverse qu’ont acquis les acteurs, ils peuvent désormais s’appuyer sur leur connaissance des risques et des points de tension potentiels pour forger leur position et développer leurs argumentaires. Bien que très liées aux OGM, les NTG sont des techniques différentes soulevant d’autres problématiques (comme celle de la détection des mutations). Leur application aux animaux apporte aussi de nouvelles questions peu abordées jusqu’ici.
2.3. Le cas du saumon « AquAdvantage® »
Jusqu'à récemment, l'unique AGM disponible sur le marché alimentaire était le saumon AquAdvantage® de l'entreprise américaine AquaBounty
AquaBounty met en avant la durabilité de son saumon. Sur son site web, elle dépeint un « saumon local » car produit aux États-Unis, « sans antibiotiques et autres contaminants » puisqu’élevé en milieu fermé et dont l’efficacité alimentaire améliorée de 25 % diminuerait l’impact environnemental. En retournant l’idée, souvent mobilisée dans les argumentaires de défense de l’environnement, qu’un aliment produit dans un milieu qui lui correspond est plus durable parce qu’il demande moins d’apports extérieurs (intrants, énergies), l’entreprise présente son saumon comme plus sain et plus durable justement parce qu’il est élevé hors de son milieu naturel. La biotechnologie devient une solution pour résoudre les problèmes rencontrés par l’aquaculture.
Malgré ces arguments, il a fallu 20 ans à l’entreprise pour obtenir une autorisation de mise sur le marché aux États-Unis, puis au Canada. Accordée en 2015 par la FDA, cette autorisation a été suspendue de 2016 à 2019 faute de normes d’étiquetage définies. Malgré son autorisation, de nombreux distributeurs ont d’ores et déjà affirmé qu’ils ne vendraient pas ce saumon dans leurs magasins
L’étude de la controverse autour de ce saumon a montré que les registres argumentatifs mobilisés par les différentes parties prenantes sont principalement le registre environnemental (surpêche d’un côté, risque de pollution génétique de l’autre), le registre économique (intérêts des aquaculteurs menacés par l’arrivée d’un nouveau concurrent sur le marché), puis le registre sanitaire (autour des publics vulnérables et des risques de développement d’allergies alimentaires). Barrey (2014) soulève la quasi absence de mobilisation du registre du bien-être animal. Il se peut qu’aujourd’hui cet argument ait plus d’impact.
Cette étude de cas nous invite à nous demander si l’introduction d’un AGM en France verrait le débat se construire autour des mêmes arguments, si l’on prend en compte que les « répertoires culturels d’évaluation » varient d’un pays à l’autre (Lamont et Thévenot, 2000). Que ce premier AGM soit un poisson donne aussi une orientation spécifique au débat, du fait de son statut « intermédiaire » entre animal et végétal (Bérard, 1998), le grand public se sentant souvent plus concernés par le bien-être des mammifères que celui des poissons. De plus, il fait face à des problématiques plus proches de celles rencontrées par les végétaux, comme les risques d’échappement en milieu naturel et de contamination d’espèces sauvages. Pour toutes ces raisons, le cas de ce saumon transgénique ne présage pas nécessairement la mobilisation de registres argumentaires similaires pour de futurs AGM, en particulier pour des animaux terrestres.
3. Les animaux génétiquement modifiés en France, un sujet de faible portée dans l’espace public
À ce jour, l'AGM en France reste avant tout un objet scientifique : les AGM qui se donnent à voir au grand public sont des animaux d'expérimentation, les acteurs s’exprimant sur le sujet sont des acteurs de la recherche ou du secteur de la sélection génétique. C'est donc d'abord comme indicateur des relations entre sciences et société que l'AGM doit être appréhendé.
3.1. Un sujet confiné aux institutions scientifiques…
Les prises de position publiques sur les NTG restent limitées en France et sont avant tout l’apanage des instituts de recherche et de leurs comités d’éthique. Concernant les professionnels français de la sélection génétique, nous n’avons recensé qu’une position publique.
Une tentative de concertation multiacteur sur le sujet a vu le jour en 2016, au sein du Haut Conseil en Biotechnologie (HCB). Ce dernier, qui est pourtant l’instance de référence lorsqu’il est question d’OGM puisque sa mission est « d’éclairer de manière indépendante le Gouvernement sur […] les OGM ou toute autre biotechnologie »
Les autres instances multiacteurs qui ont réussi à prendre position sur le sujet prônent plutôt la prudence dans l’utilisation des NTG en élevage. L’Académie d’Agriculture de France, par exemple, rend début 2020 un avis (Vialle et Hervieu, 2020) qui recommande d’impliquer le grand public dans la prise de décision et de poursuivre les recherches sur l’évaluation des risques
Le comité d’éthique Inra-Cirad-Ifremer (2019) s’est lui aussi prononcé sur le sujet en décembre 2019
L’Académie vétérinaire de France semble, pour le moment, la seule instance qui fait part de son enthousiasme quant à l’usage des NTG chez les animaux d’élevage. En effet, dans un avis de juin 2019 (AVF, 2019), elle se montre favorable à leur utilisation pour développer des caractères de résistance aux maladies chez les animaux, améliorer la prophylaxie ou limiter le recours aux antibiotiques.
3.2. …et à de rares professionnels français de la génétique
L’unique position officielle d’un acteur de la sélection génétique hors recherche académique est une communication du regroupement d’entreprises françaises de sélection et de reproduction animales ALLICE.
L’organisation de la filière bovine se prête à l’introduction de ces nouveaux outils, les biotechnologies de la reproduction étant utilisées en routine et les dispositifs en place offrant la possibilité d’un suivi des « animaux à génome édité ». ALLICE marque son intérêt pour les NTG dans le cadre de la recherche fondamentale, pour « optimiser les schémas de sélection » ou pour introduire de nouveaux allèles (comme des allèles de résistance aux maladies). Le communiqué invite cependant à la prudence du fait de l’insuffisance des connaissances actuelles sur le fonctionnement du génome et les risques potentiels associés à ces nouvelles mutations. ALLICE indique « [s’investir] avec INRAE dans le développement de la technologie chez les bovins à des fins de recherche et d’évaluation des risques ».
En outre, ALLICE se positionne en faveur d’une approche réglementaire combinant approche par produit (où c’est le type de produit obtenu et son caractère nouveau qui déclenche un encadrement juridique spécifique) et approche par technique (où l’encadrement juridique est déclenché en fonction de la technique utilisée pour obtenir une modification, dans ce cas précis ALLICE considère que les techniques de transgénèse doivent conduire à un encadrement juridique comme OGM). Elle exprime ses craintes quant à la capacité à contrôler et détecter les animaux et produits issus d’AGM, et donc à faire appliquer le cadre juridique actuel.
Enfin, le communiqué conclut que : « Dans le contexte actuel de la controverse sociétale sur l’élevage et compte tenu du risque d’image pour les filières, les entreprises de sélection françaises fédérées au sein d’ALLICE ont décidé de ne pas utiliser ces technologies pour produire en France des animaux « à génome édité » » (Schibler, 2020). Bien que n’ayant pas encore atteint le grand public, la controverse autour des NTG appliquées aux animaux agit déjà sur les pratiques des sélectionneurs, qui anticipent les réactions que ces techniques pourraient susciter.
3.3. La manipulation du vivant animal, un révélateur des relations entre sciences et sociétés
a. L’AGM, un objet de défiance
L’AGM s’inscrit dans l’univers social avant tout comme un objet scientifique, issu d’un laboratoire. À travers lui, c’est la complexité des relations sciences/société qui se donne à voir.
Les uniques AGM ayant fait l’objet d’une médiatisation en France étaient en effet des animaux d’expérimentation médiatisés à la suite d’incidents. En juin 2015, le Parisien
S’il paraît réducteur d’analyser la position des individus vis-à-vis des OGM uniquement par le biais des mythes collectifs, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une approche fréquente concernant les produits modifiés génétiquement et qui renvoie plus largement à la relation qu’entretiennent sciences et société. Wagner et Kronberger (2002) ont montré que des mythes collectifs influencent le rapport des individus aux biotechnologies. Le mythe de « l’apprenti sorcier » fait partie de cet imaginaire et renvoie à l’idée d’un humain, mais surtout d’une science, générant ses propres problèmes (Beck, 2001).
En effet, ces deux exemples renvoient plus généralement à une question de confiance envers le secteur de la recherche et l’encadrement par les autorités de la sécurité sanitaire des aliments
b. L’innovation scientifique à l’épreuve de la société
Quand bien même les produits issus de NTG arrivaient sur le marché, il n’est pas certain qu’ils soient adoptés par les filières ou les consommateurs.
En effet, les innovations scientifiques et techniques se heurtent parfois à un rejet de la part des usagers ciblés (Weary et al., 2016). Cela peut s'expliquer parfois par une mauvaise compréhension par les scientifiques des attentes des autres parties prenantes, professionnels comme représentants de la société civile. Weary et al. (2016) ont étudié les freins à l'adoption de solutions développées par les scientifiques pour faire évoluer les pratiques d'élevage comme l'écornage en Amérique du Nord : des solutions de prise en charge de la douleur ont été développées, pourtant certains éleveurs ne les ont pas adoptées. Ils ont pu constater que la crainte d'un surcoût et d'un surcroît de travail sont une partie des freins au changement. Les auteurs ont aussi remarqué qu'une partie des éleveurs croyant que l'écornage ne provoque qu'une douleur passagère et limitée aux veaux, ils ne voient pas d'intérêt à prendre en charge la douleur.
La sociologie de l'innovation s'est elle aussi intéressée à l'adoption ou non d'une innovation par une société. Akrich et al. (1988) ont montré que le modèle de la diffusion, qui veut qu'une innovation sera reconnue pour ses qualités propres une fois qu'elle sera développée, est rarement valable. Les auteurs conceptualisent un modèle « tourbillonnaire », où l'objet innovant avance et se construit en même temps que la société qui va l'accueillir : « l'environnement se façonne en même que l'innovation qu'il juge ». Ainsi, il n'est pas certain que les projets d'applications des NTG répondent aux attentes de tous les acteurs.
4. Des animaux modifiés pour un élevage mieux accepté ?
Cette dernière partie revient sur les promesses entourant les NTG et, en s'appuyant sur les quelques prises de position visibles au sein de la société civile, questionne leur capacité à recevoir l’adhésion des acteurs de la société civile.
4.1 Des biotechnologies au service de la durabilité et du bien-être animal
Les OGM de première génération sont souvent associés avec un modèle agricole intensif et industriel, notamment du fait des applications développées (variétés de plantes transgéniques rendues résistantes à des herbicides) et de leur insertion dans un modèle monopolistique et de privatisation du vivant. Certains acteurs cherchent aujourd’hui à recadrer le débat en présentant les NTG comme des outils génétiques au service de systèmes plus durables. Ainsi, en juin 2020, quelques députés du parti Vert allemand s’étaient prononcés en faveur de l’utilisation des NTG en agriculture. Pour relever les défis rencontrés par l’agriculture face à l’urgence de la situation environnementale, ils estiment qu’aucune technologie ne doit être écartée d’emblée. Surtout, ils regrettent que le reste des membres du parti Vert jugent la technologie sur son principe et non sur ses applications
Appliquées aux animaux, les NTG peuvent aussi être présentées comme un moyen de résoudre certains problèmes rencontrés par l'élevage. La question des AGM s'inscrit en effet dans contexte de questionnements de plus en plus prégnants autour de l'élevage (Delanoue et al., 2018 ; Legendre et al., 2018). Il est critiqué sur de nombreux plans : son impact sur la santé, sur l'environnement et pour ses conditions d'élevage des animaux (Delanoue et al., 2018). Ces trois dimensions donnent lieu à des incertitudes sur les « bonnes » manières de faire de l'élevage et, plus globalement, sur la place de l'élevage au sein de la société. Des projets proposent par exemple de mettre fin à la pratique controversée du broyage des poussins mâles en élevage de poules pondeuses en introduisant un gène empêchant le développement des mâles in ovo (Lee et al., 2019) ou de mettre fin à l'écornage des vaches en supprimant leurs cornes grâce aux NTG. Ces vaches sans cornes, déjà évoquées précédemment, promettent ainsi de gagner du temps sur l'introgression de l'allèle sans cornes par sélection génétique et de mettre fin à l'écornage, pratique controversée en termes de bien-être animal et qui demande une charge de travail supplémentaire et occasionne donc un surcoût pour l'éleveur. L'argument de l'accélération du progrès génétique fait encore débat, puisqu'il est très variable selon l'espèce considérée, le déterminisme génétique des caractères (mono- ou polygénique) ou l'organisation de la filière concernée (Mueller et Van Eenennaam, 2022).
4.2 Des promesses qui peinent encore à convaincre
Malgré les promesses évoquées ci-dessus, les quelques prises de position des acteurs de la société civile laissent penser que le débat autour des NTG portera peut-être davantage, de manière générale, sur le choix des modèles d’élevage à développer.
Les autres acteurs travaillant sur les questions agricoles s’expriment principalement sur les végétaux. Nous présentons ici les rares mentions par des acteurs de la société civile des NTG appliquées aux animaux d’élevage que nous avons identifiés.
Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), qui regroupe différents acteurs représentant la société civile, a rendu un avis sur la modification ciblée du génome en septembre 2019 qui laisse présager de possibles points de désaccord entre promoteurs et opposants aux NTG. Il s’oppose à : « la suppression, par modification génétique ciblée, des cornes des bovins dans le but d’accroitre la densification des lieux de parcage en limitant les risques de blessure entre animaux, ou la mutation du gène codant la myostatine, afin d’augmenter leur masse musculaire dans un but de rentabilité commerciale, tout en négligeant la question du bien-être des animaux d’élevage » (CCNE, 2019). De la même manière, le site de veille Inf’OGM (infogm.org) sur le sujet des OGM a publié quelques articles traitant des NTG appliquées aux animaux. Un article sur les vaches sans cornes obtenues par modification ciblée du génome
En outre, bien que les NTG soient présentées comme un outil d'amélioration du bien-être animal, les associations welfaristes ne se sont pas (encore) emparées du sujet. On trouve une seule occurrence du sujet, sur le site de l'association Compassion in World Farming, datant de 2013
L'exemple des vaches sans cornes est fréquemment évoqué lorsqu'il est question de l'amélioration des conditions d'élevage via les NTG. L'avancée de la recherche et le développement de nouveaux projets s'intéressant à des caractères plus difficiles à modifier pourraient néanmoins contribuer à faire évoluer les positions exprimées ci-dessus. Ainsi, les travaux sur la résistance aux maladies sont nombreux et, pour certains, répondent à des enjeux pour lesquels il existe à ce jour peu ou pas d'alternatives.
Conclusion
Les registres argumentaires mobilisés autour des NTG sont nombreux : ceux classiquement utilisés sur les OGM ainsi que ceux employés dans la controverse autour de l’élevage. Dans un contexte de suspicion autour de la science, il n’est pas certain que présenter les NTG comme une solution aux problèmes rencontrés par l’élevage suffise à empêcher la controverse. Derrière les critiques adressées à l’élevage se trouvent des questions plus vastes, qui viennent interroger notre rapport au vivant, à la science ou encore à l’alimentation. Le recours aux biotechnologies est susceptible de soulever plus de questions que d’apporter de réponses.
En participant à la recherche sur les NTG, les sciences sociales peuvent conduire à une meilleure compréhension entre les différents acteurs amenés à s'engager dans le débat. De tels travaux peuvent permettre de dépasser la situation conflictuelle atteinte lors du débat autour des OGM (Chateauraynaud et al., 2010). Certains auteurs invitent à s'appuyer sur les outils « d'innovation responsable » pour des prises de décision plus démocratiques (Macnaghten et Habets, 2020).
Le contexte international évolue toutefois rapidement. En décembre 2020, un porc modifié pour ne pas produire la molécule de sucre alphagal, pouvant susciter des réactions allergiques, a été approuvé par la FDA pour une mise sur les marché alimentaire et thérapeutique. L’inscription de ce nouvel AGM à la fois dans les champs alimentaire et médical, pourrait conduire à des échanges d’arguments nouveaux ainsi qu’à mieux cerner la spécificité des relations des consommateurs avec l’animal-aliment et l’animal-médicament. En septembre 2021, une daurade génétiquement modifiée pour avoir une croissance plus rapide a fait l’objet de ventes tests au Japon. Dernièrement, en mars 2022, la FDA aux États-Unis a accordé une autorisation de mise sur le marché alimentaire à une vache de l’entreprise Recombinetics, dont le pelage a été modifié pour lui conférer une meilleure tolérance à la chaleur. L’arrivée sur le marché de plusieurs AGM par modification ciblée du génome pourrait amener à une publicisation du débat.
Remerciements
Le travail de Raphaëlle Duclos a été encadré par les co-auteurs de l’article. Il a également été suivi par un groupe de travail du GIS Avenir Elevages constitué, outre les co-auteurs de l’article, de Jean-Marc Beche (CNE), Joël Bidanel (IFIP), Isabelle Bouvarel (ITAVI), Corinne Cotinot (INRAE), Stéphane Devillers (Allice), Alain Ducos (ENVT), Daniel Guéméné (SYSAAF), Stéphane Patin (Races de France), Laurent Schibler (Allice). Nous tenons à les remercier pour leur apport à ce travail.
Notes
- Crispr est l’acronyme de « Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats » ou en Français « Courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées ». Cas9 est une endonucléase (protéine qui coupe la molécule d’ADN) associée à Crispr.
- La situation évoluant rapidement, d’autres AGM approchent désormais du marché. Une daurade génétiquement modifiée pour croitre plus rapidement a fait l’objet de ventes test au Japon en septembre 2021. Le porc résistant au SDRP de l’entreprise Genus-pIc est en phase de pré-commercialisation.
- Une recherche sur Europresse avec les mots clefs « taureau* » ou « veau* » ou « vache* » et « Recombinetics » sur la période 2019-2020, effectuée le 16 février 2021, nous donne sept résultats. Parmi ces résultats, deux ne traitent pas de l’évènement et sont donc hors-sujet. Parmi les cinq restants, un article Sciences et avenir est une reprise de la dépêche de l’AFP sur le sujet. A cela s’ajoute trois articles du Monde sur le sujet et un doublon du blog Le monde.
- Lien internet : https://www.federalregister.gov/documents/2020/12/28/2020-28534/regulation-of-the-movement-of-animals-modified-or-developed-by-genetic-engineering
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- Des suites de l’adoption du « National Bioengineered Food Disclosure Standard » et d’ici à 2022, les produits issus d’OGM devront être étiquetés « bioengineered » ou bien se voir apposer un QR-code renvoyant vers plus d’informations.
- Site du HCB, consulté en janvier 2021. https://www.hautconseildesbiotechnologies.fr
- Un point de vue minoritaire d’Académiciens se positionne différemment et se montre plus favorable à l’utilisation des NTG, comme l’indique son titre : « Les biotechnologies, outils nécessaires et incontournables de notre futur » (Académie d’Agriculture de France, 2020b).
- Lien internet : https://www.inrae.fr/actualites/modification-genetique-animaux-lepreuve-ledition-du-genome
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- D’un point de vue sanitaire, l’agnelle était considérée sans risque, puisqu’elle portait le gène mais n’exprimait pas la protéine fluorescente verte.
- Kac E., s.d. Rabbit Remix, ekac.org, consulté le 10 janvier 2021, https://www.ekac.org/gfpbunny.html
- La controverse autour des OGM débute dans les années 1990 et se construit en lien avec la crise de l’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB). Les deux controverses s’insèrent dans une controverse plus large autour du modèle agricole. La crise de l’ESB qui débute en 1996, marque un moment de rupture de confiance entre sciences et société. Il s’agit de la première controverse sociotechnique qui touche à l’alimentation et aux méthodes d’élevage, venant mettre en cause la relation entre l’agriculture et la société. Cette crise a souvent été présentée par le prisme de la folie, avec la figure de l’apprenti sorcier qui transgresse les lois de la nature en rendant les vaches cannibales (Lévi-Strauss, 2001).
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- Un groupe de travail du GIS Avenir-Elevages a mené une série d’entretiens sur le sujet. Un prochain article interrogera plus longuement cette question de la fuite en avant technologique évoqué par certains acteurs lors des entretiens.
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Résumé
Les outils de modification du génome sont nombreux et peuvent conduire à des utilisations variées : inactivation, mutation, suppression ou insertion d’un élément d’ADN ou d’un gène dans un organisme. Certaines méthodes induisent une modification aléatoire, tandis que d’autres, qui nous intéressent plus particulièrement, s’effectuent de manière ciblée. Quels que soit les outils choisis, les types de modification réalisés ou la finalité de ces modifications, il s’agit d’un sujet controversé. Cet article s’intéresse aux débats qu’engendre la potentielle application aux animaux d’élevage de ces outils génétiques et cherche à montrer que ce sujet, pour l’instant l’apanage de spécialistes, réunit toutes les conditions pour se transformer en controverse publique. Une première partie revient sur les principales incertitudes que soulève le sujet et s’arrête sur les débats entourant le cadre juridique. Nous explorons ensuite les approches thématiques possibles du sujet, en revenant sur la controverse autour des OGM et le cas du saumon produit par la société Aquabounty aux états-Unis, jusqu’à récemment l’unique Animal Génétiquement Modifié (AGM) autorisé sur le marché alimentaire. Une troisième partie présente les acteurs qui s’expriment sur le sujet et les rares évocations des AGM en France confirment que le sujet reste confiné au milieu scientifique et professionnel, l’AGM devenant alors un révélateur de dynamiques relationnelles qu’entretiennent sciences et société. Enfin, nous montrons que, bien que les acteurs de la société civile ne se sont pas encore emparés du sujet, les rares prises de position observées laissent penser que l’intéressement par le prisme du bien-être animal ne fonctionne pas.
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- Elsa DELANOUE, Anne-Charlotte DOCKES, Alyzée CHOUTEAU, Christine ROGUET, Aurore PHILIBERT, Regards croisés entre éleveurs et citoyens français : vision des citoyens sur l’élevage et point de vue des éleveurs sur leur perception par la société , INRAE Productions Animales: Vol. 31 No 1 (2018)
- Jean-Louis PEYRAUD, Joël AUBIN, Marc BARBIER, René BAUMONT, Cécile BERRI, Jean-Pierre BIDANEL, Christine CITTI, Corinne COTINOT, Christian DUCROT, Pierre DUPRAZ, Philippe FAVERDIN, Nicolas FRIGGENS, Sabine HOUOT, Marie-Odile NOZIÈRES-PETIT, Claire ROGEL-GAILLARD, Véronique SANTÉ-LHOUTELLIER, Quelle science pour les élevages de demain ? Une réflexion prospective conduite à l’INRA , INRAE Productions Animales: Vol. 32 No 2 (2019): Volume 32 Numéro 2 : Numéro spécial. De grands défis et des solutions pour l'élevage
- Jean-Pierre BIDANEL, Parsaoran SILALAHI, Thierry TRIBOUT, Laurianne CANARIO, Alain DUCOS, Hervé GARREAU, Hélène GILBERT, Catherine LARZUL, Denis MILAN, Juliette RIQUET, Sandrine SCHWOB, Marie-José MERCAT, Claire HASSENFRATZ, Alain BOUQUET, Christophe BAZIN, Joel BIDANEL, Cinquante années d’amélioration génétique du porc en France : bilan et perspectives , INRAE Productions Animales: Vol. 33 No 1 (2020)
- Elsa DELANOUE, Margaux GELIN, Alizée CHOUTEAU, Anne-Charlotte DOCKES, Christine ROGUET, René BAUMONT, Comment améliorer l’attractivité des métiers des filières d’élevage ? État des lieux et prospective à l’horizon 2035 , INRAE Productions Animales: Vol. 37 No 1 (2024)