Chapeau

La question du bien-être des animaux a pris une importance croissante, en particulier dans le contexte des productions animales, et se trouve au cœur des préoccupations sur l’avenir de l’élevage. Cette note de réflexion replace la question du bien-être dans son contexte, en propose une définition qui tient compte des dernières connaissances sur la nature sensible et consciente des animaux, et envisage les implications pratiques en élevage. Une première version a été publiée sur le site de l’Anses (2018).

Introduction

Le bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains, animaux de compagnie, utilisés à des fins scientifiques, de zoo et d’élevage, prend une place de plus en plus importante dans notre société. La considération pour les animaux a longtemps été limitée à la répression des actes de cruauté, mais la dénonciation des conditions d’élevage par Ruth Harrison (Harrison, 1964) en Grande-Bretagne, suivie de la mise en place du Comité Brambell, marque un tournant dans le regard des citoyens sur les animaux dont ils partagent l’existence ou qu’ils utilisent pour leur propre compte (HMSO, 1965). Un important travail scientifique et réglementaire a été réalisé par la Communauté Européenne, aiguillonnée par les associations de protection animale pour donner corps à ces préoccupations. Suite à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, signée par les Etats membres du Conseil de l’Europe (1976), plusieurs directives européennes ont réglementé l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique, les pratiques de l’élevage et de la mise à mort des animaux élevés pour leur production à des fins de consommation ou autre (fourrure par exemple)1.

En 2002, l’Office International des Epizooties (OIE), référence internationale pour la santé animale et les zoonoses et rebaptisé depuis Organisation Mondiale de la Santé Animale (avec le même acronyme, OIE), devient l’organisme international phare en matière de bien-être animal2. Cette organisation intergouvernementale se voit confier la charge d’incorporer dans des Codes déjà existants des prescriptions relatives au bien-être animal, voire de proposer des recommandations spécifiques sur ce sujet. A la suite de ce travail, une norme ISO (2016) a été publiée.

Dans le même temps, en élevage, la productivité par animal a continué à augmenter de façon spectaculaire par la conjonction des avancées en génétique, en alimentation, en conception des bâtiments d’élevage, en conduite du troupeau, avec une logique d’intensification de la production dans le but de nourrir la population (Jussiau et al., 1999). Beaucoup de ces évolutions en sciences des productions animales, principalement focalisées sur la maximisation de la production et sur la réduction des coûts, ont négligé les conséquences fonctionnelles pour les animaux. On peut ainsi citer la qualité des aplombs et la possibilité de se mouvoir sans douleur, la facilité de la mise-bas, la survie des jeunes animaux, la possibilité d’avoir des relations sociales, le maintien des relations mère-jeune et la sensibilité aux maladies. Ces évolutions ont pu conduire également à la programmation de l’élimination des animaux considérés sans valeur économique. La démarche générale a été très productiviste : la qualité de vie des animaux a été prise en compte de façon limitée dans les pratiques, et tant qu’elle n’interférait pas avec le niveau de production (Denis, 2015).

Cependant, l’intérêt des citoyens pour les conditions de vie et de mort des animaux ne cesse d’augmenter. Selon un récent sondage (Eurobaromètre spécial 442), 94 % des citoyens européens accordent de l’importance au bien-être des animaux d’élevage et 82 % pensent que ceux-ci devraient être mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement (Commission européenne, 2016). Cet intérêt a été progressivement pris en compte par les professionnels de l’élevage, du secteur agroalimentaire et de la distribution (BBFAW, 2016), ainsi qu’en témoigne par exemple le récent mouvement de rejet des œufs produits par des poules en cage, qui s’étend maintenant à l’élevage en claustration des poulets de chair. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture (2016) a mis en place un « Plan d’action prioritaire en faveur du bien-être animal, 2016-2020 », qui concerne les animaux d’élevage, de compagnie, de loisir et de sport, et ceux utilisés à des fins scientifiques.

L’Anses, dans sa direction d’évaluation des risques, a cinq objectifs prioritaires dont la santé et le bien-être des animaux. Le Comité d’experts spécialisé « Santé Animale » (CES SANT), renommé en 2015 « Santé et bien-être des animaux » (CES SABA), s’est adjoint de 2012 à 2018 un Groupe de travail permanent sur le bien-être animal (GT BEA). Ce groupe de travail s’est occupé des questions relatives aux modes d’élevage de différentes espèces animales et des thématiques telles que les indicateurs du bien-être animal ou les guides de bonnes pratiques préparés en déclinaison des directives européennes. Les travaux du Comité sont conduits le plus souvent en réponse à des saisines du Ministère de l’Agriculture.

Le thème du bien-être animal est à la croisée de nombreuses influences parfois contradictoires, philosophiques et morales, scientifiques, technologiques et économiques, règlementaires et sociétales (Veissier et Miele, 2015). Ces multiples points de vue peuvent rendre délicate une analyse objective du risque d’atteinte au bien-être des animaux, selon la pondération donnée à chacune de ces composantes. Afin de prendre en compte l’ensemble de ces facteurs dans l’analyse des dossiers qui lui sont soumis, le GT BEA de l’Anses a réalisé une réflexion approfondie sur son domaine de compétences. La première partie de cette note de réflexion présente les grandes lignes des contextes philosophique, sociétal et juridique. La deuxième partie est consacrée à l’analyse du principal considérant mis en avant dans la prise en compte du bien-être des animaux, à savoir leur nature d’êtres sensibles, à la lumière des avancées scientifiques récentes sur la conscience des animaux. Ces caractéristiques de sensibilité et de conscience sont à la base du concept de bien-être et des devoirs moraux que les humains ont vis-à-vis des animaux qui vivent sous leur contrôle. La troisième partie est consacrée à la définition du terme « bien-être », par rapport aux autres termes utilisés tels que bientraitance, protection ou qualité de vie des animaux. La quatrième partie est consacrée à l’évaluation du bien-être en élevage, qui fait appel aux connaissances scientifiques sur les caractéristiques psychobiologiques des animaux. Même si le terme d’élevage peut s’appliquer à différents contextes de production des animaux, il s’agit principalement dans ce texte de l’élevage des animaux dits « de ferme », sur lesquels ont porté la plupart des travaux.

1. Contextes

1.1. Contexte philosophique

La relation entre les hommes et les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, est multimillénaire (Patou-Mathis, 2009). Cette relation a accompagné l’évolution humaine, en particulier à travers la domestication, qui implique une relation profonde entre les hommes et leurs animaux. En effet, les rapports de dépendance réciproque entre les sociétés humaines et certaines populations animales ont été tels que ces animaux se sont progressivement modifiés dans leur physiologie et leur comportement via le processus de domestication qui induit notamment des modifications génétiques (Price, 1984 ; Mignon-Grasteau et al., 2005). En miroir, la présence animale a intimement déterminé les cultures humaines au point de les modeler. Ce processus est loin de se réduire, même dans les élevages actuels, à ses aspects purement économiques et comprend des dimensions symboliques et affectives. Cette tension au sein de la relation humaine à l’animal entre un pôle utilitaire d’exploitation et un pôle plus affectif a croisé la réflexion des philosophes qui se sont très tôt souciés de cette question en s’efforçant d’en élucider la dimension éthique.

Ainsi, dans des contextes de relation aux animaux historiquement variés, la réflexion philosophique s’est principalement centrée sur l’objectif de limitation des souffrances3. Jeremy Bentham par exemple déclarait au sujet des animaux : « La question n’est pas : Peuvent-ils raisonner ? Ou : Peuvent-ils parler ? Mais : Peuvent-ils souffrir ? » (Bentham, 1789). Plus récemment, les résultats scientifiques sur les compétences des animaux en termes de sensibilité et de conscience confirment le bienfondé de ce souci moral et en accroissent la portée en l’étendant du volet négatif (minimisation des douleurs/ souffrances) à un volet positif (maximisation des plaisirs). « La sensibilité, cette capacité à ressentir (et exprimer) des états mentaux comme la douleur et le plaisir, la souffrance et la satisfaction, commune aux hommes et aux animaux, précède chez les premiers ce qui les distingue des seconds (la parole, la raison, la symbolisation…) » (Larrère, 2007).

Ce lien de conséquence entre reconnaissance de la sensibilité des animaux et souci moral à leur égard fait l’objet d’un certain consensus à l’époque contemporaine. Déjà au XVIIIème siècle, aussi bien en France qu’en Angleterre, le fondement éthique de la relation de l’homme et des animaux tendait à reposer sur la sensibilité de ces derniers. Ainsi, en 1755, plus de trente années avant Jeremy Bentham, Jean-Jacques Rousseau déclarait : « Il semble, en effet, que si je suis obligé de ne faire aucun mal à mon semblable, c’est moins parce qu’il est un être raisonnable que parce qu’il est un être sensible ; qualité qui étant commune à la bête et à l’homme, doit au moins donner à l’une le droit de n’être point maltraitée inutilement par l’autre » (Rousseau, 1755). Avec Rousseau, le XVIIIe siècle philosophique achevait décisivement sa rupture avec une perspective cartésienne qui – après Descartes lui-même (Descartes, 1637 ; 1646 ; 1649), bien moins dogmatique qu’on le pense souvent – s’était durcie dans la seconde moitié du XVIIe siècle avec en particulier Malebranche (Malebranche, 1674-1675). Or, cette perspective cartésienne avait logiquement pour effet de couper à la racine même toute pertinence du questionnement moral à l’égard d’un animal rabattu sur le modèle de la machine et, en conséquence, qu’il n’était pas plus immoral de maltraiter que de casser sa montre.

De nos jours, dans les pays de langue anglaise où le discours philosophique ou éthique sur la question animale s’est bien davantage – et depuis bien plus longtemps – développé et structuré qu’en France, ce fondement de la sensibilité est commun aux différents courants, en particulier les deux principaux que sont l’utilitarisme et le déontologisme dont les représentants contemporains majeurs sont respectivement Peter Singer (Singer, 1975) et Tom Regan (Regan, 1983). Ces deux courants diffèrent cependant sur leurs conclusions. Le premier – l’utilitarisme – raisonne en effet en termes d’utilité pour le plus grand nombre : est éthiquement préférable ce qui avantage le plus grand nombre possible d’êtres sensibles (donc incluant les animaux autres que les humains) avec pour horizon la plus grande quantité possible de bonheur ou de satisfaction des préférences. Le déontologisme (du grec deon, devoir) en revanche raisonne à partir de principes et plus précisément de droits : est moralement obligatoire ce qui respecte les droits des individus. Or, dans cette conception, les animaux autres que l’homme comptent précisément parmi les titulaires de droits, du moins pour une grande part d’entre eux, car le critère fondamental de la sensibilité se combine chez les auteurs avec d’autres critères comme la capacité de conscience et de projection de soi et de ses désirs. En France, cette dernière position est assez bien représentée par la philosophe Florence Burgat (Burgat, 2006, 2012).

A ces deux courants d’origine anglo-saxonne, il convient toutefois d’ajouter une troisième conception plus ancrée dans la tradition continentale, celle des devoirs humains envers les animaux. A la différence de la conception des droits, ces devoirs sont conçus non comme émanant de l’animal mais comme provenant du sujet humain pour s’appliquer ensuite aux animaux. Ces obligations s’appliquent donc d’abord à soi-même avant de s’adresser à l’animal. Emmanuel Kant, qui est la référence philosophique majeure de ce courant, parle ainsi d’obligations indirectes envers les animaux : à ses yeux, en effet, ces obligations se rattachent au fait que le sujet humain en tant que sujet rationnel doit s’interdire toute cruauté et en général tout comportement qui l’amènerait à dégrader sa dignité et sa capacité de maîtrise de soi en s’abandonnant à ses impulsions. « L'homme compte parmi ses droits celui de tuer les animaux (mais sans torture) ou de leur imposer un travail, à la condition qu'il n'excède point leurs forces [...] La reconnaissance même pour les services longtemps donnés par un vieux cheval ou un vieux chien (comme si c'étaient des personnes de la maison) appartient indirectement au devoir de l'homme, si on le considère relativement à ces animaux, mais considéré directement il s'agit toujours d'un devoir de l'homme envers lui-même. » (Kant, 1795).

Ces orientations théoriques croisent les deux options pratiques majeures à l’égard du bien-être animal : le « welfarisme » et l’abolitionnisme. Le « welfarisme » (de l’anglais welfare = bien-être) ou « réformisme » vise à améliorer la condition des animaux sous la responsabilité des humains et en particulier les animaux d’élevage sans contester le principe de leur mise sous tutelle humaine. L’abolitionnisme pour sa part conteste le principe même de l’élevage et de façon générale toute appropriation et exploitation des animaux par les humains, ce qui place en conséquence logique le souci du bien-être animal sous le signe essentiellement du « welfarisme ». Sauf exception, les déontologistes sont abolitionnistes (comme Tom Regan), les utilitaristes et les tenants des devoirs envers les animaux sont « welfaristes ».

La prise en compte du bien-être peut cependant prendre plusieurs formes : soit se réduire à minimiser le plus possible les causes supposées de souffrance ou d’inconfort, soit chercher à favoriser l’expression des comportements propres à l’espèce, voire ceux préférés par l’individu, en disposant dans son environnement des moyens pour atteindre cette fin. Cette dernière perspective est celle des éthiques de l’intégrité qui peuvent aller jusqu’à recommander la restitution – dans les limites du possible – des conditions d’un milieu naturel au point d’y réintroduire les risques qui y sont liés (par exemple le risque sanitaire et la présence de prédateurs dans des élevages semi-ouverts). Dans ce dernier cas, la possibilité de contradictions avec la préoccupation du bien-être animal est paradoxalement engagée. Dans la recherche du bien-être, une vision plus modérée consiste à respecter certaines conditions d’environnement permettant l’expression des comportements propres à l’espèce.

1.2. Contexte sociétal

On pourrait cependant penser que toute cette réflexion philosophique ne fait que doubler la capacité des éleveurs ou des détenteurs d’animaux à assurer eux-mêmes le bien-être de ces derniers du fait de motifs qui leur sont propres. Cette motivation à prendre soin des animaux sous leur dépendance tient essentiellement à trois facteurs qu’il est difficile de hiérarchiser :

- L’éleveur, ou le détenteur d’animaux, peut développer lui-même une empathie pour l’animal avec qui il a des relations particulières. La qualité de vie des animaux sous sa dépendance conditionne dans une certaine mesure son propre équilibre et sa qualité de vie personnelle.

- La qualité de vie des animaux apparaît fondamentalement comme une condition de cohérence technique de la pratique d’élevage, dans une logique selon laquelle la négligence ou les mauvais traitements sont globalement contre-productifs.

- Enfin, il s’exerce sur l’éleveur une pression du regard sociétal, doublé éventuellement d’un contrôle réglementaire et institutionnel. Ce regard est fonction des contextes historiques et culturels. Il se révèle souvent hétérogène au sein même de chacun de ces contextes. Il peut varier depuis un niveau d’intérêt très bas confinant à l’indifférence jusqu’à une véritable demande voire une exigence de l’opinion publique.

Idéalement, il serait donc envisageable de considérer que le bien-être animal devrait être porté uniquement par les éleveurs et détenteurs d’animaux eux-mêmes. Ils sont d’ailleurs censés pouvoir le prendre en charge dans leurs pratiques et leur vie quotidienne sans qu’il soit requis que d’autres s’en préoccupent. Plusieurs facteurs expliquent principalement – sans que la liste soit close – pourquoi il n’en est pas, ou plutôt pourquoi il ne peut plus en être ainsi :

- Depuis plusieurs décennies, les pratiques d’élevage évoluent vers des formes de production qui voient disparaître ou, du moins, fortement reculer, le caractère individualisé de la relation de l’homme aux animaux, rendant plus difficile l’observation des problèmes éventuels. Même quand cette relation est individualisée, l’identification des indicateurs de bien-être n’est pas toujours assurée, soit par manque d’informations sur ce qui est réellement signifiant pour l’animal, soit par « surexposition » à des comportements et postures des animaux observés par les éleveurs, les détenteurs et autres intervenants auprès des animaux, et qui deviennent alors la norme, même quand ils sont déviants. Ceci est connu aussi dans les soins aux humains (Lesimple et Hausberger, 2014).

- La détention des animaux de compagnie dans des milieux de plus en plus urbanisés pose également le problème du respect du bien-être de l’animal.

- La sensibilité des animaux a pris le statut d’un fait reconnu, en raison en particulier de la recherche scientifique. Cette sensibilité a été récemment consacrée par le code civil, même si ses modalités précises selon les espèces restent largement à définir. Quoi qu’il en soit, la sensibilité et plus récemment la conscience animales sont devenues des données incontestables qu’il faut désormais prendre en compte.

- La montée dans les sociétés modernes des préoccupations à l’égard de la prise en compte de la douleur et de la qualité de vie chez l’être humain est une tendance historique constatée. Une référence majeure en ce domaine est celle de l’ouvrage de Roselyne Rey (Rey, 1993). Elle s’applique également aux animaux (Inra, 2009). Elle se traduit par l’émergence d’une demande sociétale et l’exigence d’un droit de regard des citoyens et des consommateurs sur les traitements appliqués aux animaux (voir, par exemple, l’Eurobaromètre publié par la Commission européenne, 2016).

- Le contrôle croissant de l’Etat et de la loi sur la société civile et ses pratiques est également un fait historique caractéristique des sociétés modernes (Meyer, 1983).

La question du bien-être animal émerge chaque fois que les humains interfèrent avec les animaux. Elle concerne l’élevage, mais également l’utilisation des animaux à des fins de recherche scientifique et d’enseignement, les activités de chasse, de pêche ou celles sportives et culturelles (zoos, corridas…). Elle concerne aussi le rapport aux animaux de compagnie qui peut connaître des formes particulières d’assistance de l’animal aux humains (chien de travail, chien de chasse…) ou de médiation animale pour les humains (chiens et primates d’assistance, chevaux…). Pour toutes ces pratiques qui mettent en jeu des animaux et leur bien-être, le contrôle de la puissance publique et la mise en place de cadres réglementaires sont de plus en plus considérés comme une exigence sociétale.

La question du bien-être animal doit être différenciée selon les espèces, mais aussi selon les différents cadres de relation à l’animal. La notion de bien-être apparaît comme une préoccupation constante à tous les niveaux du rapport des humains aux animaux et qui en même temps implique des attitudes et des actions différentes de la part des éleveurs, des responsables de laboratoire ou d’activités diverses impliquant des animaux, des citoyens et des consommateurs ou de tout détenteur d’un animal de compagnie.

Aujourd’hui de nouvelles revendications émergent. Les mouvements « animalistes » estiment pour leur part que le vrai problème réside dans le bien-fondé de l’élevage comme relation d’exploitation de l’animal par l’homme (position dite « abolitionniste » en parallèle avec l’esclavage des humains). C’est là une question morale que chacun doit résoudre par un positionnement personnel, de façon contextualisée par les influences, les connaissances et les sensibilités qui le caractérisent. Cependant, il importe de souligner que l’élevage assure de fait la permanence d’une relation des humains aux animaux dans un monde où le rapport à la nature, et de manière générale à l’ensemble des êtres vivants non humains, connaît une crise d’une gravité inédite. Cette crise s’explique par l’urbanisation, la distanciation entre la population humaine et les systèmes de production animale et par le questionnement sur la conservation des espèces animales sauvages en réponse à la modification de leurs biotopes par l'action humaine. Pour certains, l’interrogation sur le bien-fondé de l’élevage et autres formes d’exploitation des animaux conduit en outre à disqualifier la question du bien-être : si le fait de régenter et de s’approprier la vie animale est moralement condamnable dans son principe même, toute tentative de régulation, évoluant de fait dans cette sphère, est alors suspecte et participe à cette immoralité à un degré ou à un autre. Ce n’est pas ce que nous proposons. Notre point de vue sera donc celui couramment qualifié de « réformiste », ou « welfariste » dans les références internationales, c’est-à-dire visant à améliorer les conditions de vie des animaux plutôt qu’à contester l’existence de leur dépendance vis-à-vis des humains et que d’en interroger la finalité.

De même, il faut considérer la diversité des espèces animales en jeu. La qualification des animaux en fonction de l’espèce tend à être considérée comme discriminatoire par les mouvements abolitionnistes se réclamant de « l’antispécisme ». Ce terme, d’origine anglo-saxonne, a été forgé par ces mouvements en référence à ceux de racisme, sexisme etc., pour dénoncer le « privilège » que s’octroie l’espèce humaine dans ses rapports aux animaux. Cette différence suivant les espèces nous apparaît pourtant primordiale en ce qu’elle détermine les différences dans les besoins et les comportements, même si les variations individuelles au sein de ces espèces peuvent être très importantes et doivent également être prises en compte. A cet égard, la référence philosophique à Martha Nussbaum (États-Unis), philosophe des droits, semble éclairante (Nussbaum, 2006). Cette auteure met en avant le critère de l’espèce comme le repère majeur permettant d’apprécier les « droits » des animaux et d’y répondre autant que possible. En France, Chapouthier (2016) estime également que ce critère est décisif du point de vue éthique pour évaluer les différents traitements faits aux animaux en fonction des degrés de sensibilité et de conscience qu’on peut leur attribuer.

Ajoutons que, comme on l’a vu plus haut, le contexte de relation à l’animal est également fondamental. Les causes de perturbation ou de mal-être ne sont pas en effet les mêmes quand on passe des conditions de vie des animaux d’élevage à celles des animaux de laboratoire, de compagnie ou en parc zoologique. Le lapin par exemple peut se trouver dans ces différentes catégories. La notion de bien-être en tant qu’état de l’animal est commune, mais les approches doivent être différenciées en fonction des espèces, des caractéristiques individuelles, ainsi que des différents cadres des relations des humains avec les animaux. Le bien-être est donc une question qui apparaît à la fois comme une préoccupation constante traversant tous les niveaux du rapport humain aux animaux. Il doit être décliné selon qu’il s’adresse aux éleveurs, aux responsables de laboratoire ou d’activités diverses impliquant des animaux, aux consommateurs, ou à tout un chacun, propriétaire ou détenteur d’un animal familier. Au sein de chacune de ces catégories, un certain équilibre est à rechercher entre les avantages pour les humains (élevage, compagnie, expérimentation…) et pour les animaux, et les contraintes que ces derniers ont à subir et qu’il s’agit de minimiser autant que possible. Le bien-être animal est donc devenu dans le même temps un problème et une exigence qu’il convient de considérer comme tels. L’ensemble des parties prenantes est appelé à être impliqué afin de gérer les controverses et de rechercher des modalités acceptables pour le plus grand nombre.

1.3. Contexte juridique : l’émergence légale de la notion de bien-être animal

L’évolution de la considération des humains à l’égard des animaux s’est également inscrite dans l’histoire du droit. Dans la tradition juridique, l’animal n’était pris en considération par le droit que comme une chose au service de l’homme. Il était un bien dont l’homme pouvait disposer à sa guise. Il n’était donc considéré qu’au regard de ses utilités et n’était protégé que comme élément du patrimoine de son propriétaire. Jusqu’au XIXème siècle, l’animal ne bénéficiait d’aucune protection au regard de ses qualités d’être vivant et sensible. Son propriétaire pouvait le maltraiter sans encourir la moindre sanction.

Tableau 1. Textes européens relatifs au bien-être animal.


Convention européenne
du Conseil de l’Europe

Droit communautaire
(Union européenne)

Transport

1968
Convention européenne
sur la protection des animaux
en transport international
du 13 décembre 1968 (STE n° 065)
révisée par la Convention européenne
sur la protection
des animaux en transport international
du 6 novembre 2003 (STE n° 193).

1991
Directive 91/628/CEE du Conseil
du 19 novembre 1991.
Cette directive fut complétée
par des directives de 1995, 1997, 1998
puis par un Règlement (CE) n° 1/2005
du 22 novembre 2004.

Élevage

1976
Convention européenne
sur la protection des animaux
dans les élevages du 6 Mars 1976
+ Protocole d’amendement
du 6 février 1992.

1998

Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998
concernant la protection des animaux
dans les élevages
+ Directives sur la protection des poules
pondeuses, veaux, porcs et poulets de chair.

Abattage

1979
Convention européenne
sur la protection des animaux
d'abattage, 10 mai 1979 (STE n° 102)

1974
Directive 74/577/CE du Conseil relative
à l'étourdissement des animaux avant l'abattage
remplacée par la Directive 93/119/CEE
du 22 décembre 1993, sur la protection
des animaux au moment de leur abattage
ou de leur mise à mort.
Cette directive a été remplacée par le Règlement
(CE) n°1099/2009 du Conseil
du 24 septembre 2009 sur la protection
des animaux au moment de leur mise à mort.

Expérimentation

1986
Convention européenne
sur la protection des animaux vertébrés
utilisés à des fins expérimentales
ou à d'autres fins scientifiques
du 18 mars 1986 (STE n° 123)
modifiée par le protocole
d'amendement du 22 juin 1998
(STE n° 170), annexe A révisée
en 2006

1986
Directive européenne n° 86/609 CEE 
du 24 novembre 1986
remplacée par une Directive 2010/63/UE
du 22 septembre 2010 du Parlement européen
et du Conseil relative à la protection des animaux
utilisés à des fins scientifiques.

Animaux
de compagnie

1987
Convention européenne pour la
protection des animaux de compagnie
du 13 novembre 1987 (STE n° 125).

Il fallut attendre la fin du XIXème siècle pour voir émerger un début de protection de l’animal en droit. En France, la première loi de protection animale fut la loi Grammont du 2 juillet 1850 qui incrimina les mauvais traitements exercés en public et abusivement contre les animaux domestiques. Il s’agissait cependant dans l’esprit des auteurs davantage de protéger la moralité publique que l’animal lui-même. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que se développa en France une protection juridique de l’animal. Un décret du 7 septembre 1959 fit disparaître la condition tenant à ce que les mauvais traitements soient publics pour pouvoir être sanctionnés. Il institua la remise de la bête maltraitée à une œuvre de protection animale. Dans le sillage de ce texte, un autre décret du 21 octobre 1959 interdit l’emploi de l’aiguillon pour le maniement des animaux de rente. De nouvelles incriminations furent également créées, telles que le délit d’acte de cruauté. La protection de l’animal n’était alors qu’une protection contre la souffrance. Elle imposait des interdits qui étaient cependant assez limités puisque les mauvais traitements et les actes de cruauté n’étaient punissables que s’ils étaient commis sans nécessité (Loi n°63-1143 du 19 novembre 1963). Ainsi, aucune norme d’élevage ne se souciait des conditions de vie des animaux.

A partir de la fin des années 1960, de nouvelles normes de protection animale émergèrent. Ces normes n’eurent pas pour objectif de sanctionner des comportements générateurs de souffrance pour l’animal, dans le cadre d’une démarche répressive. Au contraire, elles s’inscrivirent dans une démarche préventive de la souffrance animale, imposant des obligations positives au propriétaire quant à la manière de traiter ses animaux. Ces obligations positives eurent pour objectif, d’une part, d’assurer une protection de l’animal contre les mauvais traitements qu’il pourrait subir et, d’autre part, de garantir un niveau minimum de bien-être aux animaux. C’est donc dans le cadre de cette nouvelle démarche que la notion de bien-être animal a émergé en droit. Cette démarche préventive s’est peu à peu imposée comme nouveau pilier de la protection animale au plan européen.

Le premier texte intégrant la notion de bien-être animal dans le corpus juridique français fut la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international signée par la France le 13 décembre 1968 et ratifiée le 9 janvier 1974. Cette convention fait directement référence à la notion de bien-être animal dans son préambule. Par la suite, la Convention européenne sur la Protection des animaux dans les élevages du 10 mars 1976, signée et ratifiée par la France en 1978, fit également directement référence au bien-être animal4. De nombreuses autres conventions européennes adopteront des dispositions protectrices des animaux imposant des obligations garantissant un niveau minimum de bien-être animal (tableau 1).

Au sein de l’Union européenne, le droit communautaire développa de nouvelles dispositions adoptant une démarche similaire à celle des conventions européennes visant à protéger l’animal et à préserver son bien-être. L’objectif était alors d’harmoniser les législations des différents États membres en matière de protection animale afin d’éviter des distorsions de concurrence entre les Etats sur le marché communautaire (tableau 1). Aujourd’hui, le bien-être animal est devenu l’un des objectifs dont l’Union européenne et les États membres doivent tenir pleinement compte lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche (Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2007) qui a refondu en un seul texte l’ensemble des traités fondateurs).

En droit français, l’adjonction d’obligations positives et préventives de la souffrance animale aux textes répressifs déjà en vigueur fut le fruit de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature qui reconnut en son article 9 que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Cet article, toujours en vigueur aujourd’hui, fut codifié à l’article L214-1 du Code rural. Ce texte fut rapidement complété par un Décret du 1er octobre 1980 interdisant en son article 1 à toute personne « de priver ces animaux de la nourriture et, lorsqu’il y a lieu, de l’abreuvement nécessaire à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation et de domestication », codifié à l’article R214-17 du Code rural. Le texte poursuit en prévoyant des dispositions relatives aux obligations de soins en cas de maladie ou de blessure, et à l’interdiction des conditions d’hébergement des animaux et autres modes de détention inadaptés. Si ces textes ne visent jamais expressément les exigences de respect du bien-être de l’animal, les dispositions qu’ils contiennent s’inscrivent pourtant dans une démarche similaire à celle des institutions européennes qui ont fait du bien-être animal l’un de leurs objectifs prioritaires en matière de protection animale.

Au plan international, il est fait très rarement mention du bien-être animal dans les textes des grandes organisations issues de l’ONU (OMC, FAO, OMS, UNESCO, OIT, Codex alimentarius...). Cependant, au début des années 1990, l’OIE s’est intéressée à la notion de bien-être animal. En 2002, à la demande de ses États membres et constatant que la santé des animaux est une composante fondamentale de leur bien-être, l’OIE a élargi son mandat pour y inclure les normes sur le bien-être animal2. Les premières normes intergouvernementales de l’OIE sur le bien-être animal ont été publiées en 2005. L’OIE en donne une définition dans son Code terrestre : le bien-être animal « désigne la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ». Les principes directeurs de l’OIE en matière de bien-être animal se réfèrent également aux « Five freedoms » définies pour les animaux d’élevage par le Farm Animal Welfare Council (FAWC, GB) en 1979 (voir ci-dessous). Toutefois, ces recommandations de l’OIE n’ont pas de valeur contraignante pour les Etats membres de l’OIE contrairement au droit communautaire, ce qui pose des problèmes de distorsions de concurrence.

Désormais, le bien-être animal s’est imposé comme une notion clé de la protection animale, tant en droit français qu’en droit européen. Initialement, l’émergence de la notion de bien-être répondait au souci d’améliorer les conditions d’élevage des animaux qui s’étaient dégradées à mesure que se développait l’élevage intensif et industriel5. Désormais l’exigence de respect du bien-être des animaux a été étendu à tous les champs de leur utilisation, qu’il s’agisse d’élevage, d’expérimentation ou même de compagnie. Cependant, les règles relatives au respect du bien-être animal sont fonction des utilisations car les contraintes imposées à l’animal ne sont pas les mêmes. Pour autant les objectifs du bien-être sont communs quelle que soit l’utilisation de l’animal. Le bien-être peut à ce titre être défini comme une notion commune à toutes les utilisations animales mais dont la mise en œuvre est propre à chacune.

2. Bases scientifiques de la notion de bien-être animal

2.1. Introduction

La légitimité de l’utilisation à l’égard des animaux d’expressions habituellement employées pour désigner des états psychiques humains ne fait pas l’unanimité. Il est clair en effet que ce vocabulaire possède un caractère anthropomorphique, ce qui est lié à la raison simple que notre expérience du psychisme est d’abord celle de notre expérience psychique humaine. La tradition behavioriste s’interdisait ainsi tout vocabulaire pouvant évoquer de près ou de loin une quelconque connotation humaine. Néanmoins, il nous a semblé qu’à défaut d’un vocabulaire idéal, renoncer à ces expressions était plus dommageable encore du fait, d'une part, qu’elles apparaissent bien plus compréhensibles et chargées de sens pour le lecteur qu'une terminologie excessivement technique et artificielle et que, d'autre part, évoquer des états psychiques associés à la conscience pour certains animaux n'implique pas que ces états soient les mêmes que ceux décrits chez les humains. En outre, les progrès de la recherche, en particulier en éthologie et en psychobiologie expérimentale, montrent de plus en plus la proximité entre les capacités psychiques des humains et de certaines espèces animales ce qui rend difficile le contournement de ce vocabulaire. Quoi qu’il en soit, il nous semble utile de préciser que nous n'avons employé ce vocabulaire qu'en en mesurant bien les limites.

A ce titre, les deux adjectifs « psychique » et « mental » ont des significations très proches. Ils ont d’ailleurs la même étymologie, l’une grecque, l’autre latine. Ils font référence à l’esprit et à la pensée. Le terme « mental » insiste plus sur les capacités intellectuelles (Qui appartient au mécanisme de l'esprit; qui fait appel aux facultés intellectuelles ; TLF), tandis que « psychique » est plus global (Qui appartient au psychisme, qui concerne l'esprit, la pensée ; TLF). Les deux termes sont utilisés dans ce document de façon équivalente.

Les bases scientifiques des réflexions sur le bien-être des animaux peuvent être abordées de façon fondamentale et appliquée. Elles concernent d’abord l’analyse des caractéristiques psychiques des animaux, qualifiés d’êtres sensibles. Par ailleurs, la prise en compte et l’évaluation du bien-être dans les situations pratiques (élevage, expérimentation, animaux familiers et de zoo) s’appuient sur des considérations zootechniques, physiologiques, comportementales, etc qui seront évoquées ci-dessous.

L’étude du bien-être consiste à analyser la façon dont l’animal ressent la situation qu’il vit. Cette situation est définie en termes de plaisirs6 et de déplaisirs. Pour Cabanac (1995, 1996), le plaisir est la valeur de référence de l’animal dans sa prise de décision. L’idée centrale est que l’animal cherche à minimiser ses déplaisirs, comme les douleurs ou la privation sociale, et à maximiser ses plaisirs, par exemple d’ordre alimentaire ou social.

2.2. Les animaux êtres sensibles

Dans les textes, la référence à la notion d’être sensible apparaît dans le rapport Brambell dans la formulation « feelings of animals », c’est-à-dire le ressenti des animaux. « Welfare is a wide term that embraces both the physical and mental well-being of the animal. Any attempt to evaluate welfare therefore must take into account the scientific evidence available concerning the feelings of animals that can be derived from their structure and functions and also from their behaviour » (HMSO, 1965).

L’expression « feelings of animals » (ressenti des animaux) a été traduite par « sensibilité des animaux », terme repris dans la loi française :

- « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, Chapitre II : De la protection de l'animal. Art L.214-1 du Code rural).

- « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » (Loi 2015-177 du 16 février 2015, Article 515-14 du Code civil). Il faut cependant remarquer que les termes « animaux » et « sensibilité » ne sont pas définis par le législateur.

De plus, le cadre juridique de l'UE invoque en anglais le couple de termes « sentient / sentience », qui a été traduit en français par « sensible / sensibilité », comme critère clé en matière de bien-être animal. « […] the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals […] » « […] la Communauté et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, [...] » (UE, Traité de Lisbonne, 2007). Aussi est-il important de définir ces termes et les contenus associés, avant d’analyser leurs liens avec le bien-être animal. Du fait de la référence constante aux termes anglais dans le domaine du bien-être des animaux (« animal welfare ») il a paru nécessaire de reprendre les définitions données dans cette langue.

Les mots « sentient » et « sensible » ont tous deux une origine latine : « sentient » = « capable of feeling », du latin sentientem ; le sens « conscious » (of something) [conscient (de quelque chose)] date de1815 (Online Etymology Dictionary). Le français « sensible » a été emprunté au latin impérial sensibilis, au sens passif « ce qui peut être ressenti », puis au sens actif « doué de sensibilité », dérivé de sensum / sentire (sentir) (TLF).

Le terme français « sensible » a deux dimensions (TLF, Dictionnaire Larousse) :

- Une dimension strictement sensorielle : qui peut éprouver des sensations, capable de percevoir des impressions. Claude Bernard (1878) écrit par exemple « Les êtres vivants sont tous sensibles, même les végétaux. ».

- Une dimension en rapport avec son contenu psychique : qui est capable de ressentir des émotions. « La sensibilité, cette capacité à ressentir (et exprimer) des états mentaux comme la douleur et le plaisir, la souffrance et la satisfaction, commune aux hommes et aux animaux, précède chez les premiers ce qui les distingue des seconds (la parole, la raison, la symbolisation…). » (Larrère, 2007).

Les émotions, et en particulier la douleur et la souffrance, ont été bien étudiées chez les animaux (Boissy et al., 2007a ; Inra, 2009 ; Guichet, 2010). Une émotion peut être définie comme une réponse affective suite à l’évaluation qu’un individu, humain ou animal, fait de la situation dans laquelle il se trouve (nouveauté, soudaineté, valence, correspondance aux attentes, contrôlabilité…). Outre la composante évaluative, trois composantes permettent de décrire les émotions : subjective (ce que l’individu ressent), motrice (ce que l’individu montre aux autres : mouvements, expression faciale...) et physiologique (modification du fonctionnement de l’organisme (sécrétion de cortisol ou modification de la fréquence cardiaque par exemple) (Boissy et al., 2007a, b).

Le terme anglais « sentient », qui n’est pas actuellement dans la langue française, est défini de façon différente dans son acception commune et dans le contexte du bien-être des animaux. Dans le langage commun, il a un contenu très proche de celui du terme français « sensible » ainsi que défini ci-dessus, limité à la « perception »7, ou étendu au « feeling »8. Par contre, les auteurs impliqués dans les réflexions sur le bien-être des animaux tels Gary Francione (Rutgers University, USA)9 et Donald M. Broom (University of Cambridge, GB)10, lui donnent un sens beaucoup plus large, jusqu’à recouvrir ce que l’on entend par conscience, telle que définie ci-dessous.

2.3. Les animaux, êtres conscients

L’expertise collective conduite par l'Inra sur la conscience animale définit la conscience comme « l’expérience subjective, ou phénoménale, que les animaux ont de leur environnement, de leur propre corps et/ou de leurs propres connaissances » (Le Neindre et al., 2017). Elle permet de caractériser la façon dont l’animal ressent la situation qu’il vit. On distingue :

- des niveaux de conscience allant du coma à la pleine conscience. Ainsi, les techniques d’étourdissement lors de l’abattage des animaux ont pour objectif de modifier leur niveau de conscience. Elles n’ont d’ailleurs pas pour objectif d’induire la mort de l’animal mais son inconscience, c’est-à-dire dans ce cas précis, son incapacité à ressentir de la douleur et des émotions négatives ;

- des contenus qui permettent à l’animal d’adopter des conduites flexibles et adaptées. Les réponses conscientes mettent en jeu un nombre important de structures nerveuses activées de façon coordonnée (théorie de l’espace de travail global, Dehaene et Changeux, 2011). Elles combinent des composantes cognitives (de traitement des informations), émotionnelles et volitives (du domaine de l’action et des préférences). Suivant les espèces animales et leur contexte écologique, des contenus différents peuvent être disponibles, allant d’une conscience minimale, c’est–à-dire un traitement limité de ce que l’animal perçoit, à une conscience complexe faisant appel à toutes les compétences possibles mentionnées ci-dessus.

2.4. Conclusion : de la sensibilité à la conscience

Il ressort de l’analyse conduite dans le cadre de l’expertise collective menée par l’Inra (Le Neindre et al., 2017) qu’il est possible de distinguer deux concepts forts, la sensibilité et la conscience, qui peuvent être considérés comme suffisants pour traduire l’ensemble de la palette des caractéristiques psychiques des animaux sans nécessiter d’autres termes, tels que la « sentience ». Aussi, par rapport à la question de franciser les termes « sentience / sentient », il est préférable de conserver les termes « sensibilité/sensible ». On aurait ainsi un continuum de la sensibilité perceptive ou sensorielle présente chez la plupart des êtres vivants à la sensibilité émotionnelle (ou « sentience » ou « conscience minimale  », Bronfman et al., 2016a ; Bronfman et al., 2016b)11, présente chez un grand nombre d’espèces animales mobiles, et à une conscience plus complexe caractéristique des animaux les plus évolués. C’est ce concept qui est mis en avant par exemple dans le préambule de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale : « considérant que les animaux sont des êtres sensibles, susceptibles de souffrir, dotés de capacités cognitives12 et émotionnelles, et ayant des besoins physiologiques et comportementaux propres à chaque espèce ; […]» (Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, 2014).

3. Définition du bien-être et concepts associés

3.1. Introduction

Une définition du bien-être des animaux doit être assez générale pour s'appliquer à tous les contextes où les animaux sont affectés par les humains. Elle doit également être suffisamment précise pour être utile en application pratique sur le terrain. Enfin, cette définition doit constituer une base solide sur laquelle la réglementation pourra s’appuyer. Elle pourra être réactualisée en fonction de l’état des connaissances.

Les définitions du « bien-être des animaux » sont très liées au contenu que les auteurs lui attribuent (Carenzi et Verga, 2009). Certains se réfèrent au concept de stress, en l’associant à la manière dont l’animal perçoit ou se représente son propre milieu de vie. Cette perception est particulièrement influencée par la prise en compte des moyens dont l’animal dispose pour s’adapter à son milieu (« coping ») (Broom et Johnson, 1993 ; Veissier et Boissy, 2007). D’autres définitions s’appuient plus spécifiquement sur la nature sensible et consciente des animaux et en particulier leur capacité à ressentir la douleur et plus largement des émotions telles que la souffrance, la frustration ou encore le plaisir (Duncan, 1993). Cette capacité à ressentir des émotions a été très tôt mise en avant par le Rapport Brambell (HMSO 1965). Soulignons à ce propos que l’énoncé des « Five Freedoms » par ce même rapport et dans ses versions ultérieures (FAWC, 1979, 2009 ; voir 4.2) fait souvent office, à tort, de définition du bien-être, alors qu’il s’agit principalement des conditions requises pour le bien-être. En effet, comme pour le concept de stress, le bien-être de l’animal est un état à la fois mental et physique : « Welfare is a state of complete mental and physical health, where the animal is in harmony with its environment » (Hughes, 1976). Cette définition est en miroir de celle de la santé humaine donnée par l’OMS (1946) : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

C’est dans ce cadre conceptuel que l’« EFSA Panel on Animal and Welfare » (2012b) et l’OIE se sont placés pour définir le bien-être des animaux : « On entend par bien-être animal l'état physique et mental d'un animal en relation avec les conditions dans lesquelles il vit et meurt. Le bien-être d'un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel et sécurité. Il ne doit pas se trouver dans un état générateur de douleur, de peur ou de détresse, et doit pouvoir exprimer les comportements naturels essentiels pour son état physique et mental. [...] Si la notion de bien-être animal se réfère à l'état de l'animal, le traitement qu'un animal reçoit est couvert par d'autres termes tels que soins, conditions d'élevage et bientraitance. » (OIE, 2018).

3.2. Définition

Sur la base des considérations scientifiques précédentes, l’Anses propose la définition présentée dans l’encadré 1 :

Encadré 1. Définition du bien-être (Anses, 2018).

Le bien-être d’un animal est l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.

Le concept de bien-être s’applique à la dimension mentale du ressenti de l’animal dans son environnement. Il se place avant tout aux niveaux individuel (par opposition au groupe) et contextuel (chaque environnement impacte différemment l’individu). On détermine alors un niveau de bien-être pour un individu particulier dans un environnement donné (hic et nunc). Ce positionnement ne vise pas à minimiser l’importance du groupe ; celui-ci fait partie de l’environnement de l’individu, au niveau duquel s’évalue le bien-être.

La dimension mentale porte l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent pas. Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent (HMSO, 1965 ; Duncan, 1993), des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance (Dawkins, 1988), mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir… ; Boissy et al., 2007b). L’étude des comportements et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être (voir ci-dessous).

Un besoin est une exigence de survie et de qualité de vie liée au maintien de l’homéostasie et aux motivations comportementales. On peut citer par exemple la boisson, le couchage, l’exploration de l’environnement et les interactions avec les congénères. La non-satisfaction d’un besoin entraine un état de mal-être et/ou de frustration pouvant induire des perturbations comportementales et/ou physiologiques (état de stress chronique par exemple) ainsi qu’un accroissement du risque de maladie (Dawkins, 1988 ; Jensen et Toates, 1997 ; Mason et al., 2001).

Une attente est un processus mental généré par l’anticipation d’un évènement, auquel l’animal va se référer pour évaluer la valence de cet évènement, d’agréable à désagréable. Les attentes se traduisent par des réponses comportementales et physiologiques anticipatoires. Selon le niveau de satisfaction de ses attentes, l’individu ressent des émotions positives ou négatives (Greiveldinger et al., 2011). Les émotions négatives peuvent se traduire par des comportements de frustration ou de redirection comme des comportements agressifs ou des activités orales non alimentaires de type mordillement des barres par exemple (Dantzer, 1991). Cette notion d’attente chez l’animal, bien caractérisée en psychologie expérimentale, est encore difficile à cerner en pratique.

Le contenu de ces définitions est amené à évoluer avec le progrès des connaissances, en particulier dans le domaine des capacités mentales des animaux qui conditionnent leur perception et leur représentation de la situation.

3.3. Termes associés

La qualité de vie consiste en « une évaluation subjective et dynamique par l'individu de ses conditions de vie (internes et externes) et de la proportion dans laquelle celles-ci rencontrent ses attentes (qui peuvent être innées ou acquises et qui peuvent ou non inclure l'anticipation d'évènements futurs). La qualité de vie résulte en -ou inclut- une réponse affective (émotionnelle). Cette évaluation pourrait être un processus conscient ou non, dont la complexité dépend des capacités cognitives de l'animal » (traduit de Wiseman-Orr et al., 2006). Ainsi définie, la qualité de vie est très proche du bien-être animal défini ci-dessus. Cependant, la qualité de vie a une dimension temporelle et prend en considération la satisfaction de l’individu pendant toute sa vie en intégrant son passé, sa vision du futur mais aussi les conditions de sa mort (FAWC, 2009).

Pour les animaux qui sont sous la dépendance des humains, il est du ressort de ceux-ci que la relation de l’animal à son environnement soit la plus harmonieuse possible. Certains nomment cette action humaine envers l’animal la bientraitance (Milhaud, 2007). Si la bientraitance est un préalable au bien-être des animaux, il est nécessaire cependant de prendre en compte le point de vue de l’animal pour s’assurer de l’efficacité des mesures prises en vue de son bien-être. De plus, dans certains environnements extrêmes, comme l’abattoir, il peut être difficile d’assurer un véritable bien-être aux animaux, ce qui n’empêche pas toutes les actions de bientraitance qui visent à leur protection (Commission européenne, 2009).

4. L’évaluation du bien-être des animaux

4.1. Introduction

Dans cette section, le contenu pratique de la définition proposée ci-dessus et les approches permettant d’évaluer le bien-être sont explicitées. Il est important de spécifier que la définition du bien-être est différente de son évaluation, mais il doit y avoir un lien clair entre les deux termes, la définition devant servir de guide pour l’évaluation en pratique.

La définition du bien-être animal proposée dans la section précédente a été élaborée sur la base des connaissances actuelles sur la nature sensible et consciente des animaux. Elle est « animal-centrée » et s’adresse donc à un animal dans son individualité. Elle doit être lue de manière à concerner tous les animaux sensibles, quels que soient leur espèce, race, sexe, stade de développement, degré de domestication et le contexte dans lequel ils sont affectés par les humains. Cette démarche permet d’explorer de façon approfondie le bien-être et la qualité de vie d'un animal. Cependant, elle demeure indirecte parce que nous ne pouvons pas accéder directement à l’état mental de l'individu, mais nous essayons de l’inférer à partir de ses réponses comportementales, physiologiques et neurobiologiques. Aussi faut-il se prémunir du risque d’anthropomorphisme, à savoir d'exprimer une vue humaine de ce que l'animal éprouve (Nagel, 1974).

4.2. Les premières approches de l’évaluation du bien-être des animaux

Alors que les premières tentatives d’évaluation du bien-être des animaux concernaient les animaux de production, on reconnaissait aussi que le bien-être des animaux était compromis dans d'autres contextes où les animaux étaient gérés par des humains, par exemple chez les animaux de zoo (voir pour revue Baratay et Hardouin-Fugier, 1998). Ainsi, Hediger (1950, 1955) a identifié la pauvreté des enclos et le manque d'opportunités comportementales comme des causes majeures d’altération du bien-être des animaux de zoo, comme en témoignent les comportements stéréotypés. Russell et Burch (1959) ont publié un travail de référence sur le traitement éthique des animaux de laboratoire. Ils ont discuté de questions telles que la conscience des animaux et ce que cela pourrait signifier en termes de souffrance animale. Dans ce travail, ils ont proposé un raisonnement clé utilitariste du traitement éthique des animaux de laboratoire. Il est basé sur le remplacement des animaux dans la recherche, la réduction du nombre d'animaux utilisés et le raffinement des expériences dans la mesure du possible ; ces principes sont maintenant connus comme « les 3Rs » (Inserm, 2018).

Pour ce qui concerne le monde de l’élevage, suite au rapport Brambell (HMSO, 1965), le gouvernement britannique a créé un comité qui l’a conseillé sur ces questions, le FAWC[13]. Le comité Brambell avait pour mission de définir les normes minimales de bien-être en vue de satisfaire les besoins fondamentaux des animaux dans les conditions de l’élevage intensif. Mais il a également déclaré que les animaux étaient des êtres sensibles et pouvaient souffrir mentalement aussi bien que physiquement. Fait important, le comité a également reconnu que l'observation du comportement était un moyen d'interpréter comment un animal perçoit son environnement. Les points clés du rapport Brambell ont été repris très largement par le Conseil de l’Europe (1976).

Le cadre qui sous-tend historiquement l’approche pratique du bien-être animal, connu sous l’expression des « Five freedoms » du fait de son énoncé anaphorique en anglais, et traduit en français par l’expression des « Cinq libertés », a été initialement publié par le FAWC en 1979, puis en 2009 dans sa forme actuelle (FAWC 1979, 2009). Cet énoncé inclut, en termes généraux, des indications sur ce que les humains doivent offrir aux animaux pour assurer leur bien-être (encadré 2).

Encadré 2. Les « cinq libertés », principes de base pour assurer le bien-être des animaux (d’après FAWC, 2009).

- absence de faim et de soif par la possibilité d’accéder librement à de l’eau et de la nourriture saines pour le maintien d’un bon niveau de santé et de vigueur ;

- absence d’inconfort grâce à un environnement approprié, incluant un abri et une aire de repos confortable ;

- absence de douleur, de blessures et de maladie par des mesures de prévention ou un diagnostic rapide, suivi du traitement approprié ;

- liberté d’expression d’un comportement normal grâce à un espace suffisant, des installations adaptées et la compagnie d’autres congénères ;

- absence de peur et de détresse en veillant à garantir des conditions de vie et un traitement des animaux évitant toute souffrance mentale.

Bien qu'il ait été reconnu dès les années 1960 que les animaux étaient des êtres sensibles et pouvaient souffrir, l’attribution de capacités cognitives au-delà de la souffrance a alors été considérée comme anthropomorphique et non scientifique. Ce point de vue a mis l'accent sur la vision humaine du bien-être des animaux, les humains satisfaisant les besoins des animaux, où les « besoins des animaux » étaient définis par les humains. L’analyse portait ainsi sur la bientraitance plus que sur la compréhension du point de vue de l’animal.

Cependant, cette approche par les « Cinq libertés » a été (et elle est encore) opérationnelle et a permis de mettre en avant les éléments jugés importants à leur époque et nécessaires pour obtenir une situation « acceptable » selon Brambell (HMSO, 1965) pour les animaux d’élevage intensif. Ce cadre d’évaluation a été appliqué depuis à de nombreuses situations et a permis d’importants développements pratiques. Son intérêt réside en outre dans la vision holistique du bien-être en élevage.

4.3. Evolutions depuis le rapport Brambell

Depuis la première formulation des « Cinq libertés » en 1979, une grande partie des réflexions sur le bien-être des animaux s’est déroulée dans le cadre de la production et de l’expérimentation animales. De plus, depuis cette époque, notre compréhension de la satisfaction physique et notre capacité à l’évaluer ont considérablement augmenté. Cela a modifié la façon dont nous pouvons aborder les trois premières « libertés ». En outre, au cours de cette période, notre compréhension des capacités émotionnelles et cognitives des animaux (libertés 4 et 5) a subi un changement de paradigme. Par exemple, nous reconnaissons maintenant que les animaux ont des besoins comportementaux, comme le besoin de construire un nid et pas seulement d'être pourvus d'un nid (Castrén et al., 1993). Une évolution importante a été la reconnaissance par la plupart des scientifiques et des juristes que les animaux ont des capacités psychiques, alors que, lorsque le rapport Brambell a été publié en 1965, il était difficilement accepté que les animaux non-humains puissent avoir ces capacités. Parallèlement à nos nouvelles connaissances sur les capacités psychiques des animaux, on a de plus en plus tenu compte des variations considérables existant entre les espèces et même entre les individus au sein d'une même espèce ou même d’une population. Cette variation émerge de nombreux facteurs dont l’âge, l’état physiologique, le génotype, l'environnement et l'expérience antérieure. Elle peut se manifester sous plusieurs formes notamment de caractéristiques comportementales (par exemple, des individus audacieux ou timides au sein de la même population), souvent désignées par le terme de « personnalité » (Sih et al., 2004 ; Koolhaas et Van Reenen, 2016). Toute démarche d’évaluation du bien-être doit prendre en compte ces variations.

4.4. Approches scientifiques de l’évaluation du bien-être

Une grande partie de l’activité de recherche sur le bien-être animal à partir des années 1980 a été axée sur l’identification des indicateurs négatifs du bien-être dans la lignée des études sur le stress (Dantzer et Mormede, 1979 ; Dantzer et Mormede, 1983 ; Broom et Johnson, 1993 ; Veissier et Boissy, 2007). Par exemple, il fallait identifier les sources de stress et la cause des blessures pendant le transport pour les réduire ou les éviter. De telles études exploraient préférentiellement les réponses physiologiques des animaux (par exemple la fréquence cardiaque ou les concentrations de corticoïdes dans le sang pour le stress) ou la caractérisation des blessures (Knowles et Broom, 1990 ; Knowles et al., 1994). On pouvait aussi avoir recours à des indicateurs de production, de comportement ou de santé (chute de la ponte, croissance ralentie, boiteries, cannibalisme…).

En comparaison au rapport Brambell, notre définition va plus loin en prenant en compte la notion d’état mental positif et de satisfaction des attentes des animaux. Il nous faut aussi savoir ce que l’animal veut vivre ou veut éviter, ainsi qu’évaluer son état mental. On évolue ici vers la prise en compte de l’animal en tant qu’individu avec des motivations, des préférences et des attentes qui lui sont propres. Cette démarche (pour rechercher des indicateurs positifs et négatifs) a été adoptée par tous les comités consultatifs britanniques de bien-être animal (par exemple, Zoos Expert Committee, 2012). D’importants progrès ont été permis par le développement de paradigmes expérimentaux, dont les tests de préférence, et observationnels qui permettent aux humains de poser de telles questions aux animaux.

- La motivation d'un individu à atteindre des objectifs précis dans son environnement a été étudiée en mesurant la quantité de travail qu'un animal est prêt à effectuer par les techniques de conditionnement opérant. Il a été démontré, par exemple, que les porcs travaillent pour obtenir des contacts sociaux, de la nourriture ou du matériel de nidification. De plus, leurs priorités changent selon leur état physiologique (Arey, 1992). Cette méthodologie a également été utilisée par exemple pour évaluer les priorités du vison (Mustela vison) pour accéder à diverses ressources et à les utiliser (Cooper et Mason, 2000) ainsi que pour évaluer les conséquences sur le bien-être de l’animal de ne pas pouvoir accéder aux ressources clés (Mason et al., 2001).

- Le lien entre le bien-être, état persistant, et les émotions, réactions fugaces, a été étudié chez plusieurs espèces animales via la modification des processus cognitifs au moyen d’expériences intitulées « de biais cognitif » (Paul et al., 2005 ; Boissy et al., 2007a ; Mendl et al., 2009 ; Henry et al., 2017). Grâce à ces dispositifs, il est possible d'explorer, par exemple, comment l'état émotionnel d'un animal peut affecter plus ou moins durablement sa représentation de la situation (son jugement), sa mémoire et ses prises de décision.

- L’étude des comportements permet, en outre, d’évaluer les capacités d’adaptation de l’animal face aux contraintes (« coping ») et offre des perspectives d’optimisation des conditions de vie. On peut montrer par exemple que la présence du partenaire préféré permet une meilleure adaptation face à un évènement stressant (Beehner et al., 2005 ; Boissy et al., 2007b).

- Certains comportements sont des indicateurs très sensibles aux conditions de l’environnement. C’est le cas du toilettage (par exemple, chez le chat, Amat et al., 2016), de certaines vocalisations (par exemple, chez la souris, Lahvis et al., 2011). Pour d’autres indicateurs, la signification peut changer en fonction de l’âge de l’individu comme les comportements de jeu (Newberry et al., 1988 ; Jensen et Kyhn, 2000 ; Hausberger et al., 2012 ; respectivement chez le porc, le bovin et le cheval). La prise en compte de l’état attentionnel des animaux constitue aussi une piste prometteuse pour rendre compte de la sensibilité des animaux aux conditions de l’environnement. Ainsi chez des chevaux en box, il a été montré que le temps passé en observation calme de l'environnement était corrélé avec l'état de leur colonne vertébrale (évalué par électromyogramme par exemple) : plus les chevaux étaient attentifs aux stimulations extérieures, moins ils avaient de tensions musculaires le long de leur colonne (Rochais et al., 2016a). Un manque d'attention envers des stimulations externes, comme par exemple une approche humaine, associé à des immobilités prolongées (apathie) signale au contraire un état de détresse ou de dépression (Fureix et al., 2012 ; Rochais et al., 2016b).

Il convient de souligner dans le concept de bien-être animal la composante temporelle qui a été peu prise en compte jusqu’alors dans les évaluations. Il est important de distinguer le bien-être en tant qu’état persistant, pour lequel la répétabilité des mesures doit être confirmée, de l’état émotionnel du moment, encore appelé humeur ou émotion d’arrière-plan en psychologie, qui est dépendant du contexte immédiat et qui peut évoluer rapidement en cas de changement de contexte. De par sa fugacité, cet état immédiat n’est ni représentatif ni prédictif de déséquilibres physiologiques ou de troubles sanitaires et comportementaux. Pour appréhender un état mental persistant, il est nécessaire de répéter les procédures d’évaluation telles que décrites précédemment dans les conditions habituelles de vie des animaux.

4.5. Évaluation pratique du bien-être des animaux

Notre définition du bien-être s’adresse à l'animal en tant qu’individu, mais l'évaluation pratique se situe souvent dans le contexte de groupes d’animaux aussi bien en élevage qu’à l’abattoir pour les animaux de production et dans les animaleries dans le cas des animaux de laboratoire. Une première étape consiste à évaluer l’état de bien-être au niveau de l’individu dans son environnement (hic et nunc). Une deuxième étape consiste en l’intégration des données individuelles au niveau du groupe (le troupeau par exemple).

L’évaluation du bien-être au niveau individuel se base sur les évaluations de l’état physiologique et de l’état de santé de l’animal, de son comportement, de sa réactivité vis-à-vis de l’homme. Elle prend aussi en compte les caractéristiques de l’environnement (Fraser et al., 2013). Une question importante est de savoir comment passer de la compréhension acquise en étudiant le bien-être des individus à l’évaluation du bien-être global d’un groupe. Plusieurs protocoles d’évaluation du bien-être des animaux de ferme ont été développés et utilisés à grande échelle, souvent liés à des systèmes de labellisation des produits. On peut citer par exemple « Freedom Foods » au Royaume-Uni, « Beter Leven » aux Pays-Bas, « Neuland » ou « Für mehr Tierschutz » en Allemagne (Roguet et al., 2016).

Les premières démarches d’évaluation du bien-être à l’échelle des groupes ou troupeaux ont été principalement basées sur les ressources à fournir aux animaux (bientraitance) plutôt que sur l’évaluation de leur bien-être ou de leur qualité de vie (Bartussek, 1999 ; Main et al., 2001). Ce n’est que dans les années 2000 que les procédures d’évaluation ont progressivement intégré la dimension « animal », mettant l’accent sur la recherche de résultats et pas seulement de moyens, et prenant en compte des indicateurs et des mesures sur l’animal. L’objectif visait une démarche d’évaluation objective et quantitative du bien-être, centrée sur l’animal. Différents outils ont été ainsi élaborés avec des niveaux de complexité plus ou moins importants, conditionnant l’échantillon évalué, le nombre d’indicateurs et la durée de l’évaluation, ainsi que l’identification de voies d’actions pour l’amélioration du bien-être. On peut citer par exemple dans le cas de l’espèce porcine le « Bristol Welfare Assurance Program » (GB, BWAP 2004), le « Pork Quality Assessment » (USA, PQA+ 2003-2009), le « British Pig Executive » (GB, BPEX 2010) (Courboulay et al., 2012), et à l’échelle européenne pour différentes espèces de rente les projets « Welfare Quality® » (Blokhuis et al., 2013) et AWIN (« Animal Welfare Indicators project »). Dans tous les cas, ces démarches reposent sur la mise en œuvre fonctionnelle des « cinq libertés ». On peut aussi mentionner l’existence de grilles d’évaluation spécifiques, comme le guide d’évaluation du bien-être des animaux à l’abattoir de l’« American Meat Institute » (Grandin, 2013).

A titre d’exemple, la démarche adoptée dans le projet « Welfare Quality® » est développée ci-dessous pour illustrer le degré de complexité d’un outil d’évaluation et la question d’une évaluation globale (Veissier et al., 2010). Les protocoles initiaux ont été construits pour un nombre limité d’espèces de production (porc, poules pondeuses et poulets de chair, bovins sauf veaux), comme amorce d’une démarche d’évaluation des dispositifs d’élevage partagée à l’échelle européenne et assortie d’un objectif d’aide à la décision dans les actions à mener pour améliorer le bien-être dans une démarche de progrès. A l’échelle européenne, les premiers protocoles « Welfare Quality® » (2009) constituent un référentiel, à partir duquel de nouveaux protocoles ont été développés, avec des améliorations dans les procédures et des ajustements à de nouvelles espèces (ovins, caprins, équins, dinde), ce qui a été fait par exemple dans le projet AWIN.

4.6. « Welfare Quality® »

Le projet « Welfare Quality® » a été une vaste initiative financée par l'UE qui intégrait les multiples dimensions du bien-être animal. Le projet a impliqué plus de 200 partenaires de 13 pays européens et 4 pays d’Amérique centrale et du Sud. Les partenaires ont mis au point des méthodes d'évaluation du bien-être, établissant 12 critères issus de quatre principes directeurs qui donnent lieu à de multiples mesures utilisées dans la pratique (cf. tableau 2). Les critères de bien-être ont été développés à partir des « cinq libertés » ; ils incluent des mesures individuelles réalisées sur l’animal et une évaluation des ressources. L’évaluation qualitative du comportement (critère numéro 12) est une tentative pour aller au-delà des cinq « libertés » en intégrant l’évaluation d’un état émotionnel positif. Hormis l’évaluation de la satisfaction des attentes des animaux, les différents aspects de notre définition sont donc pris en compte dans cette démarche.

Tableau 2. Dimensions, critères et paramètres mesurables à la base des protocoles d’évaluation du bien-être : application chez les bovins laitiers selon les résultats du projet européen « Welfare Quality Research Project » (d’après Welfare Quality®, 2009 ; « Assessment protocol for cattle »).


Dimensions

Critères

Paramètres mesurables

Alimentation appropriée

1

Absence de faim prolongée

Score d’état corporel.

2

Absence de soif prolongée

Disponibilité en eau, propreté des points d’eau,
débit d’eau, fonctionnement des points d’eau.

Hébergement approprié

3

Confort autour du repos

Temps nécessaire pour se coucher.
Collisions avec les équipements
durant le coucher.
Animaux couchés en partie ou complètement
hors de la zone de couchage.
Propreté mamelle, flancs, membres
postérieurs.

4

Confort thermique

Pas de mesures actuellement.

5

Facilité de mouvement

Les animaux sont-ils attachés ?
Accès à une aire d’exercice extérieure
ou au pâturage.

Bonne santé

6

Absence de blessures

Boiteries (nombre et gravité),
lésions du tégument.

7

Absence de maladies

Problèmes respiratoires (toux, écoulement
nasal ou oculaire, respiration difficile).
Problèmes digestifs (diarrhée).
Problèmes de reproduction (écoulement
vulvaire, taux de cellules somatiques
dans le lait, « syndrome de la vache
couchée », dystocie).
Mortalité.

8

Absence de douleur induite
par les procédures de gestion

Écornage, coupe de queue (procédures, âge
des animaux, utilisation d’analgésiques).

Comportement approprié

9

Expression des
comportements sociaux

Comportements agonistiques.

10

Expression des autres
comportements

Accès à la pâture.

11

Bonne relation Homme-animal

Distance de fuite/d’évitement.

12

État émotionnel positif

Évaluation qualitative du comportement

En caractères gras : mesures sur animaux, en italique : ressources à la disposition des animaux.

Les mesures sont ensuite combinées pour fournir un score de bien-être global pour l'unité d'élevage. Il a été reconnu qu'une ferme ne pouvait être considérée comme respectant le bien-être des animaux que si toutes les « dimensions » (cf. tableau 2) du bien-être atteignaient un score « acceptable » (valeur établie dans le projet « Welfare Quality® »). Il n’y a pas de compensation entre les dimensions. Souvent, les mesures sur les animaux prennent plus de temps et sont plus complexes que les critères fondés sur les ressources. Cependant, il a été possible de montrer que les mesures réalisées sur les animaux (état corporel, état sanitaire, comportements et réactivité comportementale), répondent aux trois principales exigences de tout système d'évaluation : validité, répétabilité et faisabilité (Welfare Quality®, 2009). La grille d’évaluation de « Welfare Quality® » est actuellement considérée comme un référentiel qui est décliné dans des formes simplifiées et opérationnelles adaptées aux diverses conditions dans lesquelles le bien-être est évalué. Elle a été la base des protocoles d’évaluation des risques publiés par la suite (EFSA Panel on Animal Health and Welfare, 2012a).

La démarche du projet « Welfare Quality® » a été développée pour la mesure du bien-être des animaux d'élevage. Sa logique systématique semble pouvoir s'appliquer à d'autres contextes, notamment dans les zoos ou les parcs naturels. Elle est même appliquée à titre expérimental à l’analyse du bien-être des abeilles mellifères, la colonie étant l’unité fonctionnelle d’intérêt. Cependant, il n’est pas possible actuellement de conclure qu’elle peut être appliquée au bien-être des animaux de laboratoire ou des animaux de compagnie sans davantage de recherche.

Conclusion

L’importance du bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains (animaux d’élevage, de compagnie, de zoo, de cirque, d’expérimentation…) s’est affirmée progressivement au cours des 50 dernières années. Dans le contexte des animaux de production, la prise en considération du bien-être s’est imposée plus récemment aussi bien chez les citoyens-consommateurs que chez les professionnels impliqués dans l’élevage, ainsi que chez tous les acteurs impliqués dans l’élaboration et le commerce des produits d’origine animale. L’analyse du bien-être des animaux nécessite une prise en compte des composantes liées à l’animal et des nombreuses influences associées aux facteurs sociaux et physiques du milieu de vie de l’animal qui peuvent modifier l’évaluation du risque d’atteinte à son bien-être.

Dans cette note de réflexion, le concept de bien-être animal a été replacé dans ses contextes, philosophique, sociétal et juridique, qui influencent sa prise en compte et la signification qui lui est conférée. Une attention particulière a été portée aux bases scientifiques de la notion de bien-être, qui repose sur les caractéristiques psychiques des animaux, êtres sensibles et conscients. Dans ce domaine de l’univers mental des animaux, les connaissances sur les contenus de conscience sont encore limitées dans les diverses espèces, même si on se restreint aux principales espèces domestiques. L’impact du mode d’élevage et/ou des différents stades de développement de l’individu sur le contenu psychique des animaux est encore insuffisamment étudié.

La définition du concept de bien-être proposée par les experts du CES SABA et du GT BEA est centrée sur l’état mental de l’individu dans son environnement. Cette dimension mentale porte l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent pas. Il faut aussi prendre en compte ce que l’animal ressent, les perceptions subjectives déplaisantes, telles que la frustration, la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives. Cette définition se démarque clairement du concept de bientraitance qui fait référence aux actions humaines positives envers l’animal. Si la bientraitance est un préalable indispensable au bien-être des animaux, il est nécessaire cependant de se tourner vers l’animal pour s’assurer de l’efficacité de ces mesures pour assurer son bien-être. En outre, la définition proposée reconnait la variation de l’état mental de l’animal en fonction de sa perception de la situation, ce qui laisse la possibilité d’évoluer en intégrant les nouvelles connaissances sur les états mentaux des animaux et en particulier sur leur niveau de conscience.

L’évaluation du bien-être des animaux nécessite une bonne connaissance non seulement de la biologie des espèces concernées, y compris de leurs antécédents évolutifs, mais aussi des méthodes adaptées à cette évaluation. L’analyse des comportements et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son bien-être. Ces mesures sur les animaux sont conjuguées aux données sur l’environnement dans les protocoles d’évaluation du bien-être. Pour un usage pratique sur le terrain, de nombreuses grilles d’évaluation ont été élaborées avec des degrés de complexité variables. Il est indispensable que des outils spécifiques soient développés selon les espèces, les stades de développement, les conditions de l’environnement. L’utilisation de plus en plus répandue d’outils d’évaluation sous forme de grilles donne une vision plus objective et plus précise de la situation vis-à-vis du bien-être des animaux, dépendant du contexte de leur rapport aux humains. Le développement de ces connaissances fournira une base solide pour l’analyse du risque d’atteinte au bien-être des animaux.

Remerciements

Cette note de réflexion a été rédigée dans le cadre du travail d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Les auteurs sont très reconnaissants envers leurs collègues du Groupe de travail permanent sur le bien-être animal, du Comité d’experts spécialisé santé et bien-être animal et de la coordination scientifique de l’Anses (Florence Etoré et Charlotte Dunoyer) pour leurs contributions et les discussions passionnées qui ont enrichi ce travail (voir Anses, 2018).

Notes

  • http://ec.europa.eu/food/animals/welfare_enhttp://www.oie.int/fr/bien-etre-animal/la-sante-animale-dun-coup-doeil/
  • Souffrance : fait d’éprouver une douleur physique ou morale (Trésor de la Langue Française (TLF), Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, CNRS, www.cnrtl.fr). La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle aversive, représentée par la ‘conscience’ que l’animal a de la rupture ou de la menace de rupture de l’intégrité de ses tissus (Molony et Kent, 1997) ; (Le Neindre, 2009).
  • Le terme « welfare » se trouve deux fois dans la version anglaise mais n’est traduit qu’une seule fois en « bien-être animal » dans la version française à l’article 7 de la Convention.
  • Élevage intensif : élevage dont la productivité est maximisée avec optimisation des intrants. Élevage industriel : processus utilisant les techniques/méthodes mises au point dans le cadre de la production industrielle, en particulier la segmentation des filières et des tâches, la spécialisation des ateliers, l’automatisation, le salariat. Voir par exemple (Porcher, 2001).
  • Plaisir : État affectif agréable, durable, que procure la satisfaction d'un besoin, d'un désir ou l'accomplissement d'une activité gratifiante (TLF, CNRS).
  • « Definition of sentient: able to see or feel things through the senses » (Oxford learners UK).
  • « Definition of sentient: 1: responsive to or conscious of sense impressions 2: aware 3: finely sensitive in perception or feeling » (Merriam Webster, US) « 1. Having sense perception; conscious. 2. Experiencing sensation or feeling. » (The American Heritage® Stedman's Medical Dictionary).
  • « A sentient being is a being who is subjectively aware; a being who has interests; that is, a being who prefers, desires, or wants. Those interests do not have to be anything like human interests. If a being has some kind of mind that can experience frustration or satisfaction of whatever interests that being has, then the being is sentient. » (Francione, 2012)
  • « Sentience: having the awareness and cognitive ability necessary to have feelings » « Sentient being: one that has some ability: (i) to evaluate the actions of others in relation to itself and third parties; (ii) to remember some of its own actions and their consequences; (iii) to assess risk; (iv) to have some feelings; and (v) to have some degree of awareness. » (Broom, 2010 ; Broom, 2014).
  • « The minimal state of consciousness is sentience. This includes any phenomenal sensory experience – exteroceptive, such as vision and olfaction; interoceptive, such as pain and hunger; or proprioceptive, such as the sense of bodily position and movement. » (Bronfman et al., 2016a).
  • Cognition : ensemble des structures et activités psychologiques dont la fonction est la connaissance, par opposition au domaine de l’affectivité (Dictionnaire Larousse).
  • Le conseil officiel qui a conseillé le gouvernement du Royaume-Uni sur le bien-être des animaux d'élevage a reçu trois noms: « Farm Animal Welfare Advisory Committee » (1966-1979); « Farm Animal Welfare Council» (1979-2010); et « Farm Animal Welfare Committee » (2010-présent). Pour des raisons de simplicité, nous avons utilisé son abréviation, FAWC, tout au long de ce rapport.

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Résumé

L’importance du bien-être des animaux qui vivent sous la dépendance des humains (animaux d’élevage, de compagnie, de zoo, de cirque, d’expérimentation…) s’est affirmée progressivement au cours des 50 dernières années. Dans cette note, le concept de bien-être animal a été replacé dans ses contextes, philosophique, sociétal et juridique, qui influencent sa prise en compte et la signification qui lui est conférée. Une attention particulière a été portée aux bases scientifiques de la notion de bien-être, qui repose sur les caractéristiques psychiques des animaux, êtres sensibles et conscients. Notre définition du concept de bien-être est centrée sur l’état mental de l’individu dans son environnement et se démarque clairement du concept de bientraitance qui fait référence aux actions humaines positives envers les animaux, condition nécessaire au bien-être mais dont le résultat doit s’évaluer au niveau de l’animal. En outre, cette dimension mentale porte l’attention sur le fait qu’une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent pas. Il faut aussi prendre en compte ce que l’animal ressent, les perceptions subjectives déplaisantes, telles que la frustration, la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives. Les protocoles d’évaluation du bien-être des animaux doivent ainsi combiner l’analyse des comportements et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal avec les données sur l’environnement.

Auteurs


Pierre MORMEDE

Affiliation : 1 GenPhySE, Université de Toulouse, INRA, INPT, INP-ENVT, 31320, Castanet Tolosan, France
Pays : France

pierre.mormede@inra.fr

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI

Affiliation : 2 Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges, 5 rue Félix Eboué, B.P. 3127, 87031, Limoges, France
Pays : France


Julie CHIRON

Affiliation : 3 Anses, Unité Evaluation des risques liés à la santé, l’alimentation et au bien-être des animaux, 94704, Maisons-Alfort, France
Pays : France


Claire DIEDERICH

Affiliation : 4 URVI-NARILIS, Dépt. de Médecine Vétérinaire, Université de Namur, Namur, Belgique
Pays : Belgique


John EDDISON

Affiliation : 5 School of Biological and Marine Sciences, University of Plymouth, Drake Circs, Plymouth, PL4 8AA, Royaume-Uni
Pays : Royaume-Uni


Jean-Luc GUICHET

Affiliation : 6 ESPE, UPJV, 3, rue Bossuet, 60000, Beauvais, France
Pays : France


Pierre LE NEINDRE

Affiliation : 7 DEPE, INRA, 147 rue de l’Université, 75338, PARIS, France
Pays : France


Marie-Christine MEUNIER-SALAÜN

Affiliation : 8 PEGASE, Agrocampus Ouest, INRA, 35590, Saint-Gilles, France
Pays : France

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